Le service de voitures électriques en libre-service Autolib' va devoir changer de nom à la demande du loueur de voitures Europcar qui y voyait une contrefaçon de sa marque AutoLiberté et qui a obtenu de la justice l'annulation de la marque Autolib'.
Dans un communiqué, Europcar "se félicite de la décision de la Cour d'Appel de Paris" qui demande l'arrêt de l'utilisation de la marque Autolib' sous un mois à compter de la signification de l'arrêt.
"La Cour fait interdiction, sous astreinte, à la Ville de Paris de poursuivre l'utilisation de la marque Autolib' et la condamne à réparer le préjudice causé à Europcar par ses actes de contrefaçon", écrit Europcar, précisant que "la décision est exécutoire", même s'il y avait pourvoi en cassation.
Le leader européen de la location de véhicules avait entamé ce procès en contrefaçon de sa marque AutoLiberté qui, dit-il, "couvre un service destiné aux citadins qui souhaitent pouvoir disposer d'une voiture à la carte à travers un système d'abonnement très souple, tout en réalisant des économies". Il compte, selon Europcar, 4.000 abonnés en France.
De son côté, également par communiqué, le groupe Bolloré, concessionnaire jusqu'en 2023 de ce service, prend note de la décision et souligne que "la marque Autolib' lui avait été concédée par la Ville de Paris. (...) C'est la Ville de Paris, par l'intermédiaire du Syndicat Mixte qui a choisi cette marque et en est donc responsable contractuellement". Le groupe Bolloré prévient également que la Ville de Paris est aussi responsable "des conséquences financières pouvant résulter du changement de celle-ci", comme le marquage sur les véhicules, les bornes, les abris, les bages des abonnés, les outils de communication.
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