Pas en phase avec les prix des loyers, parfois brutalement abaissées, pas équitables pour les étudiants… Les aides sociales au logement, qui bénéficient à plus de 6,3 millions de personnes, ont perdu en efficacité au cours de la dernière décennie, selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié mardi. Le constat est sans appel : ces prestations sont désormais déconnectées de la réalité du marché de l'immobilier.
L'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement sociale (ALS) et l'allocation de logement familiale (ALF) représentent un coût de près de 16 milliards d'euros pour l'Etat, pour un montant mensuel moyen de 212 euros. Le logement est en effet la prestation la plus importante versée aux ménages modestes. Or, le barème des aides n'a pas été suffisamment revalorisé par rapport aux prix du marché, ou est "peu adapté aux réalités locales". Le taux d'effort, c'est-à-dire la part des revenus d'un ménage consacré au logement, n'a donc cessé d'augmenter ces dernières années, malgré le versement des aides sociales.
Pas versées au bon moment
L'Igas s'alarme aussi du problème du versement même des aides. Leur montant est en effet "instable et imprévisible pour les bénéficiaire dont les ressources sont précaires". En clair, il arrive qu'elles ne soient pas versées au moment où les allocataires en auraient le plus besoin. Parfois, elles baissent aussi "trop brutalement en cas de reprise d'activité, faute d'une articulation avec le RSA".
"D'un mois sur l'autre, les montants peuvent passer de 300 à 200 euros, sans que l'allocataire n'ait pu anticiper la baisse", explique Olivier Veber, de l'Igas.
"Question d'équité"
Le cas particulier des aides aux étudiants est aussi dénoncé. Pour les auteurs du rapport, "le cumul de l'aide personnel au logement avec un avantage fiscal pour sa famille pose une question d'équité". C'est pourquoi l'Igas préconise que "le choix de demander une aide personnelle au logement" empêche la famille de "rattacher le bénéficiaire à son foyer fiscal", comme l'avait envisagé Nicolas Sarkozy en 2010.
Cette règle ne serait toutefois pas appliquée aux étudiants boursiers, ni à ceux qui étudient dans une autre agglomération que celle du foyer fiscal des parents.
Le rapport met aussi malgré tout en évidence le rôle que pourraient jouer les aides au logement pour prévenir les expulsions locatives et lutter contre l'habitat indigne. Pour les rendre plus efficaces, l'Igas propose ainsi que le versement des prestations aux bailleurs soit conditionné à la décence du logement, afin de les inciter à effectuer les travaux nécessaires.