Les sénateurs ont repoussé mercredi en commission des lois, lors de l'examen du projet sur l'immigration, deux dispositions, introduites par les députés, modifiant l'accès à la nationalité. Les députés de la Droite populaire avaient fait adopter, lors de la deuxième lecture du texte à l'Assemblée, une disposition supprimant l'automaticité de l'acquisition de la nationalité en vertu du droit du sol pour les jeunes étrangers de 18 ans. Ils avaient ainsi décidé qu'il faudrait que le jeune majeur fasse une demande écrite pour obtenir son certificat de nationalité.
Sur les 30.000 jeunes étrangers qui acquièrent chaque année la nationalité en vertu du droit du sol, 27.000 en font la demande entre 13 et 16 ans, mais 3.000 l'acquièrent automatiquement et ne l'apprennent souvent que plus tard. Après l'adoption de la mesure, le 15 mars dernier, la gauche et des associations comme SOS Racisme avaient immédiatement accusé la droite de "remettre en cause subrepticement le droit du sol". Jean-Noël Buffet, rapporteur UMP du projet, a estimé auprès de l'AFP que la modification de l'accès à la nationalité "méritait un débat plus sérieux". Les sénateurs ont également retoqué une seconde disposition, votée à l'Assemblée sur une autre proposition de la Droite populaire, visant à instituer, pour les étrangers demandant leur naturalisation, un cours d'intégration portant sur l'histoire et la culture de la société française sanctionné par un examen. Le projet sur l'immigration doit être débattu en seconde lecture au Sénat le 12 avril.