Le chiffre. Près de 812 millions d'euros ont été versés à tort en 2012 à des demandeurs d'emploi, selon un rapport du médiateur de Pôle emploi discuté mercredi au conseil d'administration de Pôle emploi et révélé par l'AFP. Ce montant représente 2,5% des 33 milliards d'allocations versées au totale en 2012.
Un total de 524 millions (65%) a été récupéré auprès des demandeurs d'emploi.
Pourquoi ces erreurs ? Ces versements erronés résultent souvent de périodes de travail non déclarées, ou déclarées trop tard, par les inscrits à Pôle emploi, ou d'erreurs lors du calcul des droits par les agents de Pôle emploi, selon le rapport du médiateur Jean-Louis Walter.
La majorité des sommes (66%) concernent le cumul d'une indemnisation et d'un revenu d'activité. Ce dispositif autorise à percevoir une indemnisation lorsqu'on exerce une activité réduite (moins de 110 heures d'activité par mois ou moins de 70% de son salaire antérieur) pendant une durée maximum de 15 mois. Près de la moitié des chômeurs indemnisés bénéficie de ce cumul.
Les versements indus peuvent être obtenus par de "vrais fraudeurs, volontaires et organisés". Mais Jean-Louis Walter évoque aussi le cas de ceux "que la nécessité contraint à différer ou dissimuler une activité pour conserver leur indemnisation et faire la jonction jusqu'à une autre rentrée d'argent. Et puis, il y a aussi les erreurs et les omissions par manque d'information".
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Christine Kurek était dans cette situation. Demandeuse d'emploi avec une activité réduite, elle s'est vue réclamer 4.700 euros par Pôle emploi : "j'ai fourni toutes les attestations employeurs", assure-t-elle à Europe 1. "Tous les montants ont été calculés sur la base de tous les documents qui m'ont été réclamés et que j'ai fournis. Tout ça pour me dire que j'avais un trop-perçu de 4.700 euros. On m'a quand même dit au téléphone qu'on m'avait bloqué toutes mes allocations, tous mes droits de 2012 sous prétexte que je leur devais cet argent."
Comment limiter ces "indus" ? Pour limiter les indus liés au cumul d'une indemnisation et d'un revenu d'activité, il faut changer les règles de calcul de ce dispositif, juge le médiateur de Pôle emploi. Ce dispositif est "incitatif" à la reprise d'activité, juge-t-il, mais il est "de nature à générer des indus par sa complexité" et "est arrivé à saturation".
Le médiateur suggère également d'adapter le système informatique. Pour limiter "les sources de tension avec les demandeurs d'emploi", il préconise aussi une meilleure information donnée au demandeur d'emploi et un renforcement de la formation des conseillers.
A l'inverse, une demi-douzaine de chômeurs reprochent à Pôle emploi de ne pas avoir respecté son obligation de suivi des chômeurs, notamment l'accompagnement dans la recherche d'emploi et la formation. Ils ont déposé des demandes de dommages et intérêts pouvant aller jusqu'à 300.000 euros.