Entre 15 et 20 Cannabis social clubs (CSC), groupements de personnes qui cultivent du cannabis et se partagent leur production sans en faire commerce, se sont officiellement déclarés lundi dans plusieurs préfectures, a annoncé mardi le porte-parole du mouvement. Ces Cannabis social clubs, qui prônent la dépénalisation du cannabis et l'autoproduction, ont été déclarés comme des associations à but non lucratif (loi 1901) par leurs membres, afin de tenter de faire reconnaître légalement leur activité.
"Nous n'avons pas encore eu toutes les remontées, mais entre 15 et 20 Cannabis social clubs ont été déclarés en préfectures", a déclaré Dominique Broc, notamment en Loire-Atlantique, Vendée, Creuse, Charente-Maritime, Indre-et-Loire ou en Haute-Vienne. D'autres devraient suivre dans les jours qui viennent, a-t-il assuré, estimant que plus de 400 Cannabis social clubs existent de fait en France. Toutes les déclarations ne se font pas en même temps, car "cela va dépendre de la réaction du gouvernement. S'il y a des dissolutions au fur et à mesure que les CSC se déclarent, on va faire ça dans la durée, et occuper les tribunaux pendant un long moment", a promis le porte-parole.
"Dès que l'objet d'une association est illicite, le dossier est transmis automatiquement par l'autorité préfectorale à la justice pour qu'elle engage une procédure de dissolution de l'association. C'est ce qui a été fait au mois de mars en Indre-et-Loire quand un cas avait été constaté. C'est la seule voie de droit possible", a expliqué de son côté le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Pierre-Henry Brandet.