10.000 cas de discrimination en 2009

Par Europe1.fr avec Olivier Samain et agences

Publié le 05 Mars 2010 à 11h43 Mis à jour le 05 Mars 2010 à 11h53

La Halde enregistre une forte augmentation du nombre de réclamations qui lui sont adressées.

10.546 réclamations ont été enregistrées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) en 2009. Un chiffre en hausse, très nette, de 21% par rapport à 2008. En cinq ans d'existence, elle a ainsi vu le nombre de ces cas qui lui sont adressés être multipliés par sept. L’an dernier les deux tiers des cas de discriminations dénoncées dans la vie professionnelle ont porté sur le déroulement de carrière, le reste sur l'embauche. Les deux tiers des discriminations professionnelles ont concerné le secteur privé.

Toutes les réclamations reçues par la Halde ont été examinées. 1.752 ont été instruites et 1.043 réorientées vers d'autres institutions ou juridictions. Les autres réclamations ont été rejetées par la Halde ou abandonnées par les plaignants. Les instructions ont abouti à des règlements à l'amiable, médiations, rappels à la loi, recommandations mais aussi à des recours devant les tribunaux (212), transmissions au parquet (12), transactions pénales (8).

L’origine, première cause de discrimination

Le premier critère de discrimination reste l'origine (28,5%) suivi du handicap / état de santé (18,5%), des activités syndicales (6%), de l'âge (5,5%) et des convictions religieuses (3%).

Les tribunaux s'appuient de plus en plus sur les enquêtes de la Halde pour rendre leurs jugements. Notamment dans les affaires liées au droit du travail :

La Halde a été créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle a un budget de 11,9 millions d'euros et emploie 87 personnes. Elle dispose d'un réseau d'une centaine de correspondants locaux qui couvre pratiquement l'ensemble du territoire. Son site internet a reçu en 2009 plus de 1,6 million de visites et son numéro de téléphone - le 08.1000.5000 - 21.170 appels.

Le départ de Schweitzer

Ce rapport intervient à la veille de la fin du mandat de son président Louis Schweitzer. Il se dit fier que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ait "démontré son efficacité", même si "beaucoup reste à faire" pour les femmes et les plus de 40 ans en recherche d'emploi.

"On a fait ce qu'on voulait faire", résume-t-il. "Il y a 5 ans, la discrimination était une notion abstraite, vue avec fatalisme comme une affaire qui n'arrive qu'aux autres. Progressivement nous avons démontré qu'il existe un recours efficace" et que l'égalité est un droit quelque soit l'age, le sexe, l'origine, la situation familiale, le handicap, l'orientation sexuelle, la religion.

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