Le fondateur de PIP a été mis en examen jeudi soir pour "blessures involontaires" et remis en liberté.
Le fondateur de la société de prothèses mammaires PIP Jean-Claude Mas était entendu jeudi par la juge d’instruction Annaïck Le Goff. L'homme a été transféré à 21h au palais de justice de Marseille et a été mis en examen peu avant minuit. Le chef d'accusation : "blessures involontaires", et non "homicide involontaire", pour lequel il a été placé sous statut de témoin assisté. L’homme a été remis en liberté dans la soirée, sous contrôle judiciaire limité à l’interdiction de quitter le territoire. Il devra aussi s’acquitter sous un an d’une caution de 100.00 euros.
La patron de PIP a été interpellé jeudi matin, peu avant 7 heures, dans la villa de sa compagne, à Six-Fours, dans le Var, selon des informations recueillies par Europe 1. L'ancien président du directoire de la société, Claude Couty, a également été interpellé vers 7h jeudi matin, dans la commune voisine de la Seyne-sur-Mer.
Il a répondu à des "questions sur sa responsabilité"
Les gendarmes ont perquisitionné le domicile de la compagne de Jean-Claude Mas durant six heures, avant d'emmener le fondateur de PIP, peu avant 13h. Il est sorti caché dans un fourgon gris banalisé, précédé par une voiture de la gendarmerie, gyrophare allumé. L'escorte a pris la direction de Marseille, où il a été entendu par les enquêteurs.
"La garde à vue s'est passée dans de bonne condition", a déclaré son avocat, Me Yves Haddad, précisant que son client avait répondu à "des centaines de questions sur sa responsabilité". "Il a rappelé le fonctionnement de l'entreprise", a indiqué Me Haddad, soulignant qu'il s'était montré "très coopératif", s'expliquant "sur les responsabilités de chacun" et sur ses relations "avec les fournisseurs".
Information judiciaire pour "blessures involontaires"
Ces deux interpellations se sont produites dans le cadre de l'information judiciaire pour "homicide et blessures involontaires", ouverte en décembre par le parquet de Marseille. Pour ces deux chefs d’accusation, Jean-Claude Mas risque cinq ans de prison et 75.000 euros d'amendes.
La mère d'une femme porteuse de prothèses mammaires PIP, morte d'un cancer en 2010 dans le Gers, avait porté plainte pour "homicide involontaire". L'information judiciaire a ensuite été étendue au chef de "blessures involontaires" et les cas des 2.172 plaignantes sera examiné au cas par cas. Ce volet s'annonce particulièrement long, avec batailles d'experts autour de chaque cas individuel.
En octobre dernier, lors de sa première audition, Jean-Claude Mas avait reconnu que sa société utilisait un gel de silicone non conforme pour la plupart de ses prothèses mais réfuté tout danger. "Je savais que ce gel n'était pas homologué, mais je l'ai sciemment fait car le gel PIP était moins cher (...) et de bien meilleure qualité", avait expliqué le fondateur de PIP aux gendarmes.
Le fondateur de la société PIP est également visé par une enquête préliminaire pour tromperie aggravée, close depuis octobre 2011, qui devrait donner lieu à un procès correctionnel en octobre 2012 à Marseille.
20:50 | Série policière
Section de recherches
20:35 | Magazine de reportages
Envoyé spécial
20:40 | Drame
A l'origine
20:55 | Série dramatique
Desperate Housewives
20:35 | Série sentimentale
Les vivants et les morts
20:50 | Série policière
Bones
Ajouter un commentaire