Location-5,78 m2 : condamnation

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 25 janvier 2013 à 13h11 Mis à jour le 25 janvier 2013 à 13h30

Un marchand de sommeil qui louait un studio de 5,78 m2 dans le XIe arrondissement de Paris pour 430 euros par mois a été condamné à verser 20.000 euros à son ancienne locataire, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat Me Manuel Raison, confirmant une information du Parisien.

Alors que la locataire, restée cinq ans dans les lieux, était en litige avec le bailleur au sujet d'un dégât des eaux, la préfecture avait pris un arrêté en 2009 de faire cesser définitivement l'occupation des lieux. Les installations du logement étaient non-conformes, a expliqué son avocat, précisant par exemple que les plaques électriques étaient si proches de l'échelle qui menait à l'endroit ou se trouvait le lit que le bois était noirci. Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer au moins d'une surface habitable au moins égale à 9m2 et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20m, soit un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum.

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