L'INFO. C'est une première. Dans un jugement du tribunal administratif de Paris, rendu mardi mais dévoilé mercredi, l'Etat français a été condamné à indemniser un jeune homme blessé par un tir de flash-ball en 2009.
7.900 euros d'indemnisation. Le tribunal administratif de Paris a estimé qu'au terme du code de sécurité intérieure, l'Etat pouvait être tenu responsable de conséquences de violences commises lors d'attroupements. Le tribunal a ainsi condamné l'Etat à indemniser Clément Alexandre, 30 ans, touché à la joue alors qu'il était pris dans des échauffourées sur la place de la Bastille lors de la Fête de la musique en juin 2009. La préfecture de police de Paris devra lui verser 7.900 euros. Le jeune homme réclamait, lui, plus de 33.000 euros de dommages.
"Responsabilité sans faute" de l'État. Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur, qui avait demandé à l'audience de reconnaître une "responsabilité sans faute" de l'État. Il n'a pas suivi l'avocat du jeune homme, qui, citant une jurisprudence de 1949, arguait pour sa part que "la responsabilité de l'État est engagée s'agissant d'une arme présentant un risque exceptionnel, du fait même de l'utilisation de cette arme".
La militarisation du maintien de l'ordre dénoncée. Le collectif "face aux armes de la police" qui soutenait Clément Alexandre dans sa démarche, s'est félicité de la décision. "Pour la première fois la responsabilité de l'État est reconnue et il est condamné à verser des indemnisations", a-t-il déclaré, tout en regrettant un "tour de passe-passe" consistant à invoquer une responsabilité sans faute. "Nous souhaitons élaborer une riposte collective" contre "la militarisation du maintien de l'ordre".
Que s'était-il passé ? Ce soir du 21 juin 2009, place de la Bastille, la police intervient pour fluidifier la circulation, provoquant un mouvement de foule. Clément Alexandre choisit de ne pas céder à la panique et prend doucement la direction inverse de celle des passants. "Les policiers ont alors procédé à des arrestations pendant que d’autres tiraient apparemment indistinctement dans la foule", a témoigné une amie de Clément présente à ses côtés ce soir là. Le jeune homme s'effondre en se tenant la joue : il a été touché par un tir de flash-ball. Le jeune Rouennais a une fracture de la mâchoire, deux dents fêlées et plusieurs plaies sur les joues. Il obtient 45 jours d'ITT (incapacité temporaire totale de travail).
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