La Cour de cassation a annulé mardi l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux qui confirmait la saisie d'une assurance-vie, d'un montant de 75 millions d'euros, souscrite par la milliardaire Liliane Bettencourt au profit du photographe François-Marie Banier.
La chambre criminelle a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Bordeaux afin qu'elle statue de nouveau, mais dans une autre composition.
M. Banier conteste la saisie faite à la demande du juge d'instruction en charge des dossiers Bettencourt, pour contribuer à indemniser l'héritière de L'Oréal au cas où M. Banier serait finalement condamné pour abus de faiblesse envers celle-ci.
Flash précédent
en replay
excellent ! - 102 votes
bien - 51 votes
20:50 | Série policière
Alice Nevers, le juge est une femme
20:45 | Magazine de reportages
Envoyé spécial
20:45 | Drame
Des hommes et des dieux
20:55 | Série judiciaire
Scandal
20:50 | Série dramatique
Hatufim
20:50 | Film d'action
Une journée en enfer : Die Hard 3
Ajouter un commentaire