Les députés déclarent la guerre aux sacs plastiques à usage unique

Les sacs plastiques à usage unique pourraient bientôt être interdit.
Les sacs plastiques à usage unique pourraient bientôt être interdit. © MaxPPP
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Damien Brunon avec AFP , modifié à
ENVIRONNEMENT - Un amendement interdisant l’usage de sac plastique a été voté en commission parlementaire pendant l’étude de la loi sur la biodiversité.

Un amendement gouvernemental interdisant les sacs plastiques à usage unique à partir du 1er janvier 2016 a été voté mercredi soir en commission par les députés, selon une source parlementaire. Ce vote est intervenu dans le cadre d'un projet de loi sur la biodiversité.

“Ca fait très longtemps qu’on parle de la diminution des plastiques. On voit des pollutions en mer, les étouffements de poissons et d’espèces menacées. Je crois que le moment est venu dans cette loi de faire cette avancée”, a déclaré la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, interrogée en commission parlementaire.

Le nombre déjà divisé par 15. Déjà, sous l'effet d'une convention volontaire, le nombre de sacs plastiques de caisse distribués en France dans les grandes surfaces alimentaires est passé de 10,5 milliards à 700 millions entre 2002 à 2011, souligne le gouvernement dans son exposé des motifs de l'amendement.

"Mais il y a lieu de poursuivre cette réduction car près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits ‘fruits et légumes’ sont encore distribués dans les commerces", ajoute-t-il.

Viser les fruits et légumes. La proposition vise donc à prendre en compte les enjeux liés à la consommation importante de sacs ‘fruits et légumes’ qui jusqu'à présent n'ont jamais fait l'objet de dispositions visant à en réduire leur consommation.

Elle prévoit une interdiction de distribution des sacs à usage unique sauf pour des sacs répondant à des conditions particulières : les sacs "biosourcés" (avec une teneur qui ira en augmentant progressivement dans le temps) et compostables.

La date de l'examen en séance du projet de loi sur la biodiversité n'est pas encore fixée.

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