Le Conseil constitutionnel a souligné vendredi, qu'en matière d'environnement, "une simple information du public ne pouvait pas équivaloir à une participation de ce même public" aux décisions, s'est félicitée la fédération écologiste France Nature Environnement (FNE). La décision du Conseil constitutionnel (http://bit.ly/olTx3C) "devrait mettre fin à la pseudo-concertation qui accompagne un grand nombre de décisions publiques", a estimé dans un communiqué FNE, à l'origine de la saisine.
Le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions précisant notamment quelles étaient les installations enregistrées à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces textes prévoyaient "la seule publication des projets de décret" mais "ne précisaient pas comment était recueilli l'avis du public", a souligné FNE.
Le Conseil constitionnel a notamment fondé sa décision sur la Charte de l'environnement qui dispose, dans son article 7, que "toute personne a le droit (...) de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement". La décision "implique que le ministère de l'Ecologie va devoir soumettre à une participation du public l'ensemble des décisions ayant une incidence sur l'environnement et pas se contenter d'informer le public par voie électronique", a précisé Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE.
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