Viveo : un plan social décisif

Par G.V. avec AFP

Publié le 3 mai 2012 à 12h02 Mis à jour le 3 mai 2012 à 12h02

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La décision de la justice à propos de ce plan social contesté pourrait changer les règles du jeu.

Un juge peut-il annuler un plan social s’il considère que les difficultés économiques invoquées par l’entreprise sont insuffisantes ? Telle est la question à laquelle la Cour de cassation doit répondre jeudi, saisie dans le dossier Viveo, un éditeur de logiciels bancaires. La décision prise pourrait faire jurisprudence et modifier le droit social français.

Les employés de Viveo contestent leur plan social

Quelques semaines après son rachat par le groupe suisse Tenemos, l’entreprise Viveo a annoncé en 2010 un plan social visant 64 salariés sur les quelque 180 que comptait alors l'entreprise. Mais les syndicats de l’entreprise l’ont rapidement contesté.

D'après le Code du travail, le motif économique, qui permet d'enclencher des licenciements collectifs, peut être invoqué dans trois cas: difficultés économiques, sauvegarde de la compétitivité et mutations technologiques.

Viveo a donc invoqué des difficultés économiques pour justifier son plan social, ce que contestent les syndicats : à leurs yeux, Viveo France était une entreprise en bonne santé lors de son rachat. Mais, selon eux, l’acheteur ne s’intéressait qu’au carnet de client de l’entreprise et l’a laissé sombrer dès qu’il a mis la main sur ces contacts. Les syndicats contestent donc l’argument des difficultés économiques et ont porté l’affaire devant la justice.

Qui doit décider s’il existe des difficultés économiques ?

Saisie par les syndicats, la Cour d'appel de Paris a annulé le plan social chez Viveo au motif qu'il n'était pas fondé sur un motif économique. Contestant cette décision, la direction a porté l’affaire devant la cour de Cassation.

Or le jugement de cette dernière sera décisif. Si elle annule la décision précédente, elle maintient la jurisprudence actuelle : le juge ne doit pas examiner la validité des difficultés économiques invoquées par une entreprise, il n’a pour mission que de vérifier que les mesures d'accompagnement des licenciés sont suffisantes.

Si la cour de Cassation valide le précédent jugement, elle provoquera une petite révolution juridique : cela signifierait qu’un juge peut contester les difficultés économiques avancées par une entreprise pour justifier un plan social.

Une possible "déflagration dans le droit social français"

L’avis de la cour de Cassation sera donc suivi de près par les entreprises, les syndicats, les salariés et les juristes : cette décision ne concernera pas la seule entreprise Viveo mais le droit social dans son ensemble.

Si les règles du jeu en matière de plan social changent, "cela permettra de sortir de l'hypocrisie (...) qui conduit à attendre les prud'hommes pour savoir s'il y a un motif économique ou pas", estiment les avocats des salariés.

A l’inverse, pour les employeurs, il s’agirait d’une ingérence du juge dans la gestion de l'entreprise. "Si la Cour confirme la décision, cela voudrait dire que l'on valide une autorisation judiciaire des licenciements, après avoir mis fin à l'autorisation administrative" (en 1986, ndlr), prévient ainsi une avocate.

Seule certitude, si la cour de Cassation confirme qu’elle annule le plan social chez Viveo, ce serait "une déflagration dans le droit social français", décrypte un avocat travaillant pour le compte des comités d'entreprise. Mais, précise-t-il, "les licenciements de pure convenance (aussi appelés licenciements boursiers) sont rares et ne représentent qu'une minorité de plans sociaux".

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