L'INFO. La trêve des expulsions locatives a pris fin dimanche, laissant de nombreux locataires dans l'inquiétude. Le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud, s'est alarmé dimanche qu'en 2011, 115.000 jugements d'expulsions étaient exécutés, parmi lesquelles 12.000 expulsions forcées. Comment le gouvernement compte-t-il lutter contre ce que Cécile Duflot appelle un "drame pour des milliers de famille" ? "Nous travaillons sur une garantie universelle des loyers qui permettra de sécuriser les propriétaires et d'éviter les expulsions", a détaillé la ministre du Logement, dimanche sur Europe1. Comment ça va marcher ? On vous explique.
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Quel est le principe ? Le gouvernement planche sur une assurance contre les loyers impayés. Il prépare une sorte de "sécurité sociale" du logement. En clair, il y aurait une cagnotte, un pot commun, qui permettrait d'indemniser le propriétaire, quand le locataire ne paye plus son loyer. Selon les informations d'Europe 1, le propriétaire récupérerait alors son loyer dès le premier mois d'impayé, et une sorte d'échéancier serait ensuite mis en place pour que le locataire rembourse au fur et à mesure.
Comme le détaille le quotidien Libération lundi, cette assurance contre les loyers impayés sera "balisée", pour éviter les abus des locataires tentés de cesser de payer alors qu'ils en ont les moyens. Perte d'emploi, séparation, maladie, accident etc. Le locataire devra fournir la preuve qu'il fait face à des difficultés réelles. Des "procédures" seront également mises en place pour trouver un logement mieux adapté aux revenus du locataire, avec notamment un accès privilégié au logement social, ajoute le quotidien.
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Comment financer le dispositif ? La facture de la couverture des impayés des locataires de bonne foi s'élèverait à 500 millions d'euros, estime le ministère du Logement. Pour couvrir ces nouveaux frais à la charge d'un État qui n'a déjà pas les moyens, les équipes de Cécile Duflot planchent sur plusieurs pistes, relève Libération. La première consisterait à faire payer une cotisation de 1 à 2% sur le loyer, répartie à parts égales entre tous les locataires et les bailleurs français. Pour un loyer de 1.000 euros par exemple, cela représenterait une surcharge de 5 à 10 euros à payer par personne. La seconde piste serait de rendre obligatoire, pour chaque propriétaire, une assurance contre les loyers impayés.
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Quel est le calendrier ? Comme révélait Europe 1 la semaine dernière, la mesure devrait être inscrite dans la future loi sur l'encadrement des loyers, qui sera présentée à la mi-juin. Mais, selon Libération, tout n'est pas encore tranché, Bercy étant ultra-pointilleux sur le financement. "Ils essayent de torpiller le projet en jouant sur les détails", assure même un proche de Cécile Duflot, cité par le journal.