INFO E1 - Le gouvernement devrait annoncer un calendrier à l'issue de la Conférence sociale.
Alors que les plans sociaux se succèdent dans les entreprises françaises, le gouvernement va s'attaquer à la question des "licenciements boursiers". Selon les informations d'Europe 1, l'Etat a en projet de réaliser une loi pour les contrer. Et le calendrier législatif devrait être même détaillé mardi, à l'issue de la Conférence sociale. Ce serait a priori courant 2013.
Attention à la définition
La principale difficulté est de définir précisément un "licenciement boursier". Ce terme est généralement usité pour dénoncer des suppressions de postes massifs au sein d'une entreprise qui réalise des bénéfices.
Or, la justice française est inefficace quand il s'agit de plans sociaux de multinationales qui réalisent, par exemple, des milliards de profits et ferment leurs filiales en France pour ouvrir une usine dans les pays de l’Est afin d’avoir une main d’œuvre moins chère. Les magistrats ne peuvent en effet pas empêcher concrètement la fermeture des sites français, mais juste invalider, dans un second temps, les plans sociaux. Résultats : les salariés ne peuvent obtenir que des dommages et intérêts, mais pas retrouver leur emploi.
Il faut pouvoir stopper le plan social
"Il faut une définition étroite", estime le professeur de droit social Pascal Lokiec, interrogé par Europe 1. Pour ce spécialiste, il est important de "ne viser que les procédures de licenciements engagées dans le seul but de réduire les coûts ou d'augmenter les dividendes des actionnaires". Mais pour que la loi soit efficace et qu'elle permette d'éviter véritablement les "licenciements boursiers", il faut que le plan social puisse être purement et simplement annulé, c'est-à-dire stopper une procédure avant les licenciements et la fermeture de l’usine.
Le risque avec une telle loi anti-"licenciements boursiers" est de dissuader les entreprises mondiales d'investir en France, si elles ne peuvent plus se retirer ensuite. Mais le gouvernement se veut rassurant. Il s'appuie sur l'expérience italienne, qui a mis en place un système comparable, et n'a pas fait fuir les grandes entreprises. Mieux encore : l'Etat français espère que les groupes internationaux intéresseront plus particulièrement à une autre mesure qu'il va mettre en place. Il s'agit de la "CSG sociale", qui va faire baisser le coût du travail en France.
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