Vers une augmentation de la CSG ?

Par Marion Sauveur et Olivier Samain

Publié le 10 juillet 2012 à 10h53 Mis à jour le 10 juillet 2012 à 15h10

La CSG pourrait être augmentée en vue d'une réforme sur le mode de financement de la protection sociale.

La CSG pourrait être augmentée en vue d'une réforme sur le mode de financement de la protection sociale. © MAX PPP

Hollande veut réformer le mode de financement de la protection sociale. Il n'a pas dit comment.

L'heure n'est encore qu'à la concertation. Lors de la première journée de la conférence sociale lundi, le président de la République a jugé "nécessaire" de "réformer le mode de financement de la protection sociale". Si François Hollande n'a pas évoqué clairement une possible augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour ce faire, pour la plupart des participants il s'agit pourtant de l'hypothèse la plus crédible.

"Si on veut maintenant un système de protection sociale pour tous, il est sans doute possible que l'on augmente la CSG. Je ne vois pas comment cela peut se faire autrement", a jugé sur Europe 1 le numéro 2 de l'Unsa, Jean Grosset. "Le constat, c'est que malheureusement le financement de la protection sociale porte quasiment uniquement sur le travail alors que de nombreux autres revenus, autres que le travail, ne financent pas la protection sociale, revenus du capital et du patrimoine", a rappelé pour sa part le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque.

Un impôt prélevé à la source des revenus

Créée en 1990 sous le gouvernement de Michel Rocard, cette taxe est prélevée à la source sur les revenus en général, des salaires aux revenus du capital, en passant par les primes, indemnités et allocations.

Fixé à 1,1% à sa mise en place, son taux n'a cessé de progresser. Aujourd'hui, il est établi à 9,5% sur les revenus du jeu, à 8,2% sur les revenus de placements tels que les revenus fonciers, de rentes viagères ou encore d'épargne salariale, à 7,5% sur les revenus d'activité (salaires, participation, intéressement), à 6,2% pour les revenus de remplacement (allocations de chômage, indemnités maladie, maternité et accident du travail), à 6,6% ou 3,8% pour les pensions de retraite ou d'invalidité (en fonction de leur niveau).

Préconisée par la Cour des comptes

Une éventuelle hausse de la CSG pour financer la protection sociale est préconisée par la Cour des comptes. Et ce, au moins pour une période temporaire. En réponse, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a affirmé qu'une augmentation de cet impôt très large, puisqu'il frappe tous les revenus et pas seulement les salaires, n'est pas envisagée.

Reste que le financement de la protection sociale devrait faire l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux en 2013 afin d'inclure une éventuelle réforme dans le budget de la sécurité sociale 2014.

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