Les taxes sodas, l'une sur les boissons à sucres ajoutés, l'autre sur les boissons avec édulcorants, votées vendredi par les députés, sont "inconstitutionnelles", estime Jean-René Buisson, président de l'Ania, l'association des industries agroalimentaires. "Il n'y a aucun lien" entre les deux affectations du produit de la première taxe, "la baisse du coût du travail dans l'agriculture et la santé publique", explique Jean-René Buisson, ce qui la rend "inconstitutionnelle". Quant à la seconde, celle sur les édulcorants, elle "ne comporte pas de motivations", a-t-il relevé.
L'Ania, qui ne peut pas saisir directement le Conseil constitutionnel, lui "transmettra un mémoire" avec ces arguments, a ajouté Jean-René Buisson. De son côté, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a estimé devant les députés que la distinction entre les deux taxes permettait de "sécuriser juridiquement le dispositif".