TVA à 7% : les exceptions à la règle

Par Marion Sauveur

Publié le 1 décembre 2011 à 19h04 Mis à jour le 1 décembre 2011 à 19h10

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Des produits soumis à la TVA à 5,5% évitent le relèvement. Europe1.fr en dresse la liste.

Il y a des exceptions qui confirment la règle. Certains biens et services échappent à la hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, votée mercredi soir par les députés dans le cadre de l’examen du plan Fillon II. Il s’agit de "produits de première nécessité", selon leur description dans le projet de loi de finances rectificatif 2011.

Problème pour les associations de consommateurs : le relèvement va toucher les postes de dépenses essentielles des familles. Mercredi, les députés ont tenté de rallonger la liste des produits concernés, pour y intégrer les transports, les livres ou encore les services de restauration. En vain ou presque. Europe1.fr a épluché la proposition de loi de finances rectificative, le rapport et les comptes-rendus des débats pour dresser une liste exhaustive des exceptions.

Les produits alimentaires. Tous les produits alimentaires destinés aux humains restent soumis au taux réduit de 5,5%. Figurent dans cette liste l’eau, les boissons non alcooliques ou autres sodas, les fruits et légumes frais, les viennoiseries, mais également certains produits de luxe comme par exemple le foie gras. Le chocolat, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao ou encore le beurre de cacao bénéficient également de cette dérogation.

Par contre, les produits de confiserie, ceux à base de cacao ou de chocolat, les margarines et graisses végétales ou encore le caviar ne sont pas considérés comme des produits de première nécessité. Ils ne bénéficient donc pas d’un taux réduit à 5,5%.

"La TVA sera fonction de l’usage qui est fait du produit", a aussi précisé la ministre du Budget devant les députés. Prenons l'exemple d'un agriculteur qui vend à une coopérative, donc une entreprise. Le taux qui s’appliquera sera de 7%. "La coopérative aura ensuite le choix : si elle vend le produit agricole directement à un consommateur elle le taxera à 5,5%, si elle le vend à un producteur industriel, elle le taxera à 7%", a indiqué Valérie Pécresse. Mais si ce même agriculteur vend le même produit à un supermarché, il le facturera à 5,5%.

Une décision qui est loin de satisfaire les associations de consommateurs. "Les produits qui sont un peu luxueux ou particulièrement riches en sucre, sel ou graisse, il n’y a aucune raison qu’ils ne bénéficient pas de la hausse de la TVA" au taux intermédiaire, déplore Olivier Androt chargé de la mission alimentation à l’UFC-Que choisir auprès d’Europe1.fr. Et ce, car ils n’ont "pas d’intérêt nutritionnel", insiste-t-il. Et de plaider pour "une TVA différente en fonction des produits qui posent problème pour l’environnement ou la santé".

Les cantines scolaires.Toutes ne bénéficient pas d’une hausse de la TVA à 7%. Sont exonérées les cantines scolaires en gestion directe. A contrario, celles en totale délégation de service public, généralement à un grand groupe de restauration, vont voir leur TVA passer de 5,5 à 7 %. Valérie Pécresse a voulu "faire un geste", d'un coût de 30 millions d'euros, pour "les enfants", leur "bonne alimentation et leur santé".

"Une incohérence" pour Olivier Androt, qui pointe du doigt qu’une majorité des cantines des collèges et des lycées sont concédées.

Les factures énergétiques. Le taux de TVA à 5,5% restera inchangé également pour les produits énergétiques. Ainsi, tous les abonnements liés au chauffage, qu’ils soient au gaz ou à l’électricité restent au taux réduit. Ce n’est pas le cas par contre pour le chauffage au bois.

Enfin aucune disposition n’est prise concernant l’eau et l’assainissement.

Les médicaments. Seuls les médicaments non remboursés subissent la hausse de la TVA à 7%. "Tous les médicaments remboursés, c’est-à-dire ceux qui ont un service médical rendu suffisant dont le Doliprane, sont taxés à 2,1%" et ne subissent pas le relèvement de la taxe réduite, a expliqué devant les députés la ministre du Budget en réponse à l’interrogation du communiste Jean-Pierre Brard. Et Valérie Pécresse de justifier : "s’ils ne sont pas remboursés, c’est qu’ils n’ont pas de service médical rendu suffisant. On devrait plutôt parler dans ce cas de produits pharmaceutiques".

Les produits destinés aux handicapés. Autre exception dans le cadre de ce relèvement : les équipements pour les personnes handicapées. Ainsi tous les services liés aux handicaps et aux personnes dépendantes voient la TVA maintenue à 5,5 %. Appareillages, équipements spéciaux, ascenseurs ou encore toutes les prestations de services exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidiennes bénéficient du taux réduit. "Une mesure d’humanité", selon les mots de Valérie Pécresse.

Enfin, la ministre du Budget a accepté un report pour les opérations de logements sociaux décidées ou engagées avant la fin de l'année 2011.

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