3' CHRONO - Le ministre du Travail reprend une recommandation de la Cour des Comptes.
LA PHRASE : "Il y a des retraités extrêmement aisés" et qui "gagnent beaucoup, beaucoup plus que des gens en activité", donc "pour ceux-là il paraît normal qu'il y ait des impositions qui soient de même nature que celles que paient des salariés aisés", a fait valoir Michel Sapin, lundi sur Radio Classique.
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Le contexte. La France est en train de faire un effort exceptionnel –"le plus important depuis 30 ans" selon le président de la République- pour réduire le déficit public. Sur TF1, le 9 septembre, François Hollande a "confirmé l'engagement pris de le ramener à 3%" (du produit intérieur brut) à la fin 2013. Pour boucler son budget à l'équilibre l'an prochain, l'Etat va donc devoir récolter 20 milliards d'euros qui seront répartis équitablement entre contribuables "les plus aisés" et les entreprises. Une opération d'équilibriste alors que le chef de l'Etat mise une croissance quasi atone autour de 0,8%.
L'une des mesures emblématiques, la taxe à 75% des revenus supérieurs à un million d'euros ne comportera "pas d'exception", a assuré François Hollande. En clair, les sportifs et les artistes mais aussi les retraités ne seront pas exempts.
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La référence. Michel Sapin applique à la lettre un engagement de campagne du président de la République, la "justice fiscale" avec une règle simple : celui qui gagne plus, doit donner plus. Un cadre fiscal que Michel Sapin compte bien mettre en œuvre. "On dit 'les retraités' mais parmi les retraités il y a des gens extrêmement pauvres. Il n'est absolument pas question de toucher en quoi que ce soit aux 700 euros de la pauvre personne qui vit avec le minimum vieillesse ou aux 1.000 ou 1.200 euros de celui qui a trimé toute sa vie", a assuré le ministre du Travail.
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Les retraités, une niche fiscale ? Cette déclaration de Michel Sapin intervient après la divulgation le 13 septembre dernier d'un rapport de la Cour des comptes (à lire ici) qui recommande de sabrer dans les 12 milliards d'euros d'avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les 15 millions de retraités. Comme le précisent Les Echos, l'essentiel de cette somme porte sur la CSG (contribution sociale généralisée) car les retraités bénéficient, entre autre, de taux réduits par rapport aux actifs ainsi qu'un abattement de 10% sur le montant des retraites et pensions déclarées à l'impôt sur le revenu.
Les solutions envisagées. Si le gouvernement suit les recommandations des magistrats de la rue Cambon, les solutions pour réduire ces niches fiscales sont multiples :
• Supprimer l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions, ce qui rapporterait 2,7 milliards d'euros.
• Soumettre à l'impôt les majorations de pensions dont bénéficient les parents de trois enfants. Une mesure qui permettrait d'engranger 800 millions.
• Aligner le taux de CSG des pensions les plus élevées (6,6 %) sur celui des salaires (7,5 %), ce qui apporterait 1,2 milliard d'euros. Des mesures qui pourraient rapporter, selon la Cour des Comptes, 5 milliards d'euros au total.
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