Retour à l'ancien barème de l'ISF en 2013 ?

Par Europe1.fr avec Reuters

Publié le 18 septembre 2012 à 19h25 Mis à jour le 18 septembre 2012 à 19h29

Le gouvernement a décidé de rétablir le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui prévalait avant la réforme menée par Nicolas Sarkozy en 2011 et d'instaurer un plafond d'imposition à 80% ou 85%, écrit Le Figaro mardi sur son site. Le quotidien Les Echos fait également état sur son site internet du retour "sauf surprise" à l'ancien barème, avec un plafonnement fiscal à 80% des revenus.

Le Conseil constitutionnel avait validé en août la "contribution exceptionnelle sur la fortune" décidée pour 2012 après l'élection de François Hollande, en signalant qu'il faudrait à l'avenir des règles de plafonnement, pour éviter une situation confiscatoire. Selon Le Figaro, l'ancien barème serait rétabli à partir de l'an prochain : "les taux d'imposition s'étaleraient donc de 0,55% à 1,8%, selon les différentes tranches de patrimoine. Le seuil d'entrée à l'ISF resterait de 1,3 million d'euros".

1 Commentaire

Par J-Ph.C. à 21:24 le 18/09/2012
Oh

1,3 million d'euros ? ce n'est pas justement la valeur du patrimoine de Normal 1er

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