Par Benjamin Bonneau

Publié le 29 octobre 2012 à 07h45 Mis à jour le 29 octobre 2012 à 15h27

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A deux jours de la remise d'un rapport sur la TVA réduite, le passage à 12% refait surface.

L'information. Le taux réduit de TVA dans la restauration, ramené à 5,5% sous Nicolas Sarkozy puis relevé à 7%, c'est fini. Après les révélations d'Europe 1, le 19 octobre dernier, le Parisien indique à son tour lundi que le gouvernement devrait ce taux réduit. Le futur taux de TVA serait alors compris entre 11% et 12%.

© MAXPPP

Le contexte. Réforme voulue par Jacques Chirac et entérinée par Nicolas Sarkozy, la TVA dans la restauration a été réduite de 19,6% à 5,5% en juillet 2009 avec pour triple objectif d'encourager les embauches, d'améliorer les conditions de travail dans le secteur et de favoriser une baisse des prix pour les consommateurs. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait déclaré qu'il maintiendrait le taux réduit si les restaurateurs tenaient leurs promesses. Et bien que le rapport demandé sur le sujet n'arrive sur la table du président que le 31 octobre, à l'Elysée on s'est déjà fait une opinion.

Pourquoi relever la TVA ? Tout d'abord car cette mesure coûte cher : la TVA réduite, c'est un manque à gagner estimé à 3,2 milliards d'euros par an selon la Cour des comptes. Or le gouvernement s'apprête à prendre des mesures pour améliorer la compétitivité de l'économie française, une réforme qui devrait coûter 10 milliards d'euros par an. Jugeant que les restaurateurs n'ont pas entièrement joué le jeu, le gouvernement souhaite donc mettre un terme à ce cadeau fiscal pour le réaffecter à la compétitivité. Il pourrait récupérer 1,5 milliard d’euros. "Les engagements n’ont pas été tenus", estime Thomas Thévenoud, député socialiste de Saône-et-Loire et auteur du rapport, cité par Le Parisien, car "seuls 5.000 emplois supplémentaires ont été créés entre 2009 et 2011" alors que le secteur crée chaque année 15.000 emplois depuis quinze ans.

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Les restaurateurs ont déjà affûté leur riposte. Le secteur pressentait une telle annonce et a préparé ses contre-arguments : si le taux de TVA est relevé, l’emploi va souffrir. Selon leurs calculs, une hausse de la TVA entraînerait 100.000 suppressions de postes. "Ces décisions risquent de contribuer au plus grand plan social de l’histoire de l’hôtellerie-restauration", a prévenu le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat).

Le vrai-faux de l’info d’Europe 1 s’était emparé de cette affirmation, erronée. Selon un rapport commandé par les patrons de l’hôtellerie-restauration, l’hypothèse d’un retour d’un taux à 19,6% n’entraînerait en effet aucune perte d’emplois, les patrons de restaurants continuant même à embaucher, entre 20.000 et 40.000 personnes d’ici 2016.

Quelques chiffres pour y voir plus clair. Si la TVA réduite dans la restauration est menacée, c'est aussi parce que les consommateurs n'ont pas ressenti ses effets. Le quotidien Libération a d'ailleurs fait ses comptes début septembre : cette mesure n'a pas fait baisser les prix, elle a juste limité la hausse. Les prix n'ont augmenté que de 0,6% deux ans après cette réforme. Pire, on assiste depuis juin 2011 à un effet de rattrapage : "les prix dans la restauration ont ainsi augmenté deux fois plus vite que le reste de l’économie", pointe le quotidien.

D'après une étude de la société spécialisée CHD Expert, si la TVA était relevée à un taux de 12% par exemple, 61% estiment que la survie de leur établissement serait remise en cause. Ils seraient 66% à renoncer à des investissements, 59% à réduire leurs frais de personnel et 44% à penser augmenter "tous les prix" de leur carte.

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