Les annonces. Bonne nouvelle pour le secteur de l'immobilier. Le gouvernement a annoncé jeudi plusieurs mesures dans le cadre de la réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières sur les résidences secondaires.
Tout d'abord, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s'appliquera aux ventes de résidences secondaires réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, a fait savoir le ministre du Budget Bernard Cazeneuve devant les sénateurs. Deuxième annonce phare : la durée minimale de détention d'une résidence secondaire pour que sa vente soit exonérée au titre de l'impôt sur le revenu sera abaissée au 1er septembre à 22 ans, contre 30 ans actuellement. En outre, l'exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) interviendra désormais de manière "beaucoup plus linéaire, beaucoup plus dégressive" chaque année, et sera totale au bout de 30 ans.
"Faciliter le retour de la croissance". Ce coup de pouce aux propriétaires de résidences secondaires désireux de mettre en vente leur bien avait déjà été annoncé par François Hollande en juin pour fluidifier un marché au ralenti depuis l'année dernière. Invité jeudi soir sur Europe 1, Bernard Cazeneuve estime que ces mesures doivent "accompagner le secteur du bâtiment et des travaux publics pour faciliter le retour de la croissance".
Le marché "bloqué". Pour le ministre, le marché est pénalisé par le régime d'abattement fiscal mis en place par le gouvernement Fillon en 2011. Celui-ci avait allongé la durée de détention ouvrant droit à l'exonération de plus-values de 15 à 30 ans. "En prenant cette mesure, il avait bloqué le marché en incitant ceux qui possédaient résidences secondaires à attendre longtemps avant de procéder à des cessions parce qu'il n'y avait exonération qu'au bout de 30 ans là où préalablement elle était au bout de 15 ans", estime Bernard Cazeneuve.
En abaissant cette durée à 22 ans, le ministre espère au contraire "faire en sorte qu'il y ait des cessions, des travaux, de la construction de logements…" De quoi donner, en tout cas, quelques gages au secteur de l'immobilier crispé par les récentes annonces du gouvernement en faveur des locataires comme l'encadrement des loyers à la relocation et le plafonnement des frais d'agence, qui dissuadent les nouveaux investisseurs.
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