Pour Nicolas Sarkozy, c'est une manière de contrer François Hollande. Le président-candidat a proposé mardi soir de mettre en place, s'il est réélu, un nouvel "impôt sur les bénéfices minimum pour les grands groupes en France". Nicolas Sarkozy a affirmé avoir "découvert quelque chose de pas normal", à savoir que certains grands groupes "maximisent les avantages fiscaux", voire "ne paient pas du tout d'impôt"
Le chef de l’État a notamment cité le cas du géant pétrolier Total, qui compte 35.000 salariés en France sur 170 sites, et qui n'a pas versé d'impôt sur les sociétés l'an dernier, comme un quart des entreprises du CAC 40. Total, plus gros bénéfice de France, s'était alors justifiée en disant qu'elle ne gagnait pas d'argent en France. Pour 2011, le groupe pétrolier versera tout de même environ 1,2 milliards d'euros d'impôts, dont 300 millions au titre de l'impôt sur les sociétés.
En France, les grands groupes parviennent à ne payer que 8% d'impôts sur leurs profits, alors que le taux théorique est de 33%. En cause, notamment : des astuces fiscales, qui permettent de transférer des bénéfices dans des filiales à l'étranger, dans des paradis fiscaux. Europe1.fr décrypte ce qui se cache derrière cet impôt voulu par Nicolas Sarkozy.
Quelles sont les recettes attendues ? De ce nouvel impôt, Nicolas Sarkozy attend 2 à 3 milliards d'euros, qui serviront à la réduction des déficits publics. Le chef de l’État est en revanche resté plutôt vague sur les modalités d'application de cette taxe.
Qui sera concerné ? "Il restera à définir à partir de quand on est un grand groupe", a admis le chef de l’État. Le fait d'appartenir au CAC 40 "n'est pas une définition juridique", a souligné sur Europe 1 l'économiste Philippe Crevel, pour qui "les frontières ne seront pas évidentes à définir pour savoir qui devra payer".
L'entourage de Nicolas Sarkozy a précisé mercredi que l'impôt pourrait viser "entreprises déjà soumises à la taxation des transactions financières", qui sera appliquée à compter d'août prochain. En clair, il s'agit des entreprises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social est en France, soit une centaine de sociétés. Quant à l'assiette retenue, c'est-à-dire la base du calcul de l'impôt, il s'agirait du chiffre d'affaires mondial, selon l'équipe de campagne du candidat de l'UMP.
Cet impôt est-il applicable ? La mise en place de l'impôt minimum ne semble en tout cas "pas réaliste en l'état actuel", selon Philippe Crevel, qui souligne que la question est "avant tout internationale". La France est liée par des conventions fiscales à la grande majorité des pays du monde. Et "il y a une règle : pas de double imposition des bénéfices".
Impossible donc d'imposer "l'entreprise X ou Y deux fois, une fois à l'étranger et une fois en France, sauf à renégocier les conventions internationales". Ce qui, souligne ce spécialiste de la fiscalité, "ne peut pas se faire d'un coup de baguette magique".