Prime salariale : qui sera concerné ?

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 3 mai 2011 à 17h53 Mis à jour le 14 juin 2011 à 10h06

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Ils devraient être 8 millions de salariés à pouvoir théoriquement y prétendre.

Amorcée par le ministre du Budget, François Baroin, le 13 avril dernier, la prime sur les dividendes fera l’objet d’une loi avant l’été. Europe1.fr vous détaille le dispositif.

8 millions de salariés concernés

Pour pouvoir bénéficier de la prime, il sera nécessaire de remplir plusieurs conditions :

Etre salarié d'une entreprise. Pour pouvoir prétendre à la prime, il faudra être salarié d’une entreprise. Les professions libérales et les fonctionnaires sont donc par définition exclus de ce dispositif.

Versement de dividendes. L’entreprise en question doit verser des dividendes, ce qui n'est pas le cas de toutes les entreprises. Pour Laurence Parisot, présidente du Medef, "70% des entreprises en France ne distribuent pas de dividende".

Plus de 50 salariés. L’entreprise doit compter plus de 50 salariés, filiales des grands groupes incluses. Le chef de l’Etat estime mardi dans un entretien au journal l’Express que " le périmètre des sociétés de plus de 50 salariés représente huit millions de salariés". Les entreprises de moins de 50 salariés seront simplement "incitées" à verser une telle prime.

Des dividendes en hausse. Les dividendes versés devront être comparés à la moyenne de ceux distribués les deux années précédentes (et non plus la seule dernière année comme l'avait initialement envisagé le gouvernement. Le critère retenu est donc plus restrictif que ce qui était envisagé au départ. A titre d'exemple, le dividende distribué en 2011 devra être supérieur à la moyenne des dividendes versés en 2009 et 2010.

Moins de 1000 euros ? Le gouvernement ne souhaite pas imposer un montant minimum dans les négociations sur le versement de la prime que devront ouvrir ces entreprises. François Baroin avait dans un premier temps évoqué une prime obligatoire d'au moins 1000 euros, avant de finalement se rétracter.

Plusieurs entreprises du CAC 40 épargnées

Le CAC 40 bien loti. Seulement 25 entreprises du CAC 40 seront concernées en 2011. Le journal Les Echos a fait le calcul, 720.000 salariés sont ainsi concernés. Concrètement, Les 107 000 salariés de GDF Suez n'auront rien car si le dividende a augmenté cette année par rapport à l'an dernier, il est en baisse par rapport à la moyenne des deux années précédentes. C’est également le cas de quelques fleurons du capitalisme français comme Total où le dividende est stable, tout comme il est stable chez Bouygues, Carrefour, Arcelor Mittal, Crédit Agricole échapperont également à cette obligation. Parmi les entreprises du CAC 40 qui pour 2011 entrent dans les critères retenus, on retrouve Axa, L'Oreal, BNP Paribas, Danone, EADS, PSA ou encore Renault.

Une loi avant l’été. Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Christian Jacob, a indiqué mardi que le Parlement examinerait « avant l’été un projet de loi sur cette question, après ouverture de discussions avec les partenaires sociaux. Le patron des députés UMP a rappelé que le président de la République avait demandé aux syndicats et patronats de faire des propositions : « Elles n’ont pas été faites. Le gouvernement a repris la main ».