Pourquoi la justice s'invite chez les traders

Par Gaétan Supertino

Publié le 15 juillet 2012 à 17h52 Mis à jour le 15 juillet 2012 à 18h28

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Une enquête pénale se prépare aux États-Unis, visant des banques mondiales impliquées dans le scandale du Libor.

C'est un scandale qui risque de coûter plus de 12 milliards d'euros aux banques du monde. Et pourrait bien faire tomber plusieurs têtes dans le monde de la haute finance. Son nom : Libor, terme issu des salles de marché, désignant l'un des principaux taux de référence pour la finance à l'échelle mondiale. La justice fédérale américaine prépare des poursuites pénales contre plusieurs institutions financières du monde entier et leur personnel, accusés d'avoir manipulé ce taux d'intérêt, rapporte dimanche le New York Times. Il s'agit de la dernière attaque en date contre une affaire de mensonges à plusieurs centaines de milliards d'euros.

Qui est concerné ? Que leur reproche-t-on ? Que risquent les banques ? Europe1.fr fait le point sur ce dossier révélateur de l'opacité et des contrôles très aléatoires dans les hautes sphères de la finance mondialisée.

Le Libor, c'est quoi exactement ? Le London Interbank Offered Rate, Libor de son petit nom, est l'un des principaux taux d'intérêt de référence en Europe. Il définit le prix auquel les banques se prêtent de l'argent, mais aussi indirectement ceux des crédits accordés aux ménages et aux entreprises : plus le Libor est haut, plus emprunter devient cher. Et donc plus les banques gagnent de l'argent.

C'est bien là que le bas blesse. Car un haut Libor rapporte plus aux banques. Or, ce sont les banques elles-mêmes qui fixent ce taux. Il est calculé puis décidé communément par une association de banques chaque matin, en fonction du prix qu’elles se disent elles-mêmes prêtes à payer pour emprunter à différentes échéances. Et ce hors de tout contrôle des régulateurs. Il leur suffit de mentir sur leur possibilité pour changer la valeur du Libor.

Certaines banques sont donc accusées d'avoir grossi le niveau du Libor, pour ensuite prêter plus cher ou faire croire qu'elles étaient en meilleure santé financière qu'elles ne le sont réellement.

Ce taux sert de référence pour quelque 550.000 milliards de dollars (447.000 milliards d'euros) de produits dérivés de taux, mais aussi pour certains crédits immobiliers ou étudiants et des cartes de crédit.

© REUTERS

Qui est concerné ? "Le département de la Justice soupçonne d'éventuels méfaits d'ordre pénal commis par des grandes banques et des individus au cœur de ce scandale", écrit le New York Times sur son site internet, en citant des responsables gouvernementaux anonymes. Cela s'ajoute à une enquête pénale déjà ouverte en Grande Bretagne, et à de nombreuses poursuites de la part des autorités de régulation des marchés financier américain, européen ou japonais. La Commission européenne a également lancé une enquête sur l'ensemble des principaux taux du marché interbancaire.

La banque britannique Barclays a récemment reconnu avoir manipulé le Libor de 2005 à 2009. Bob Diamond, son directeur général, et Marcus Agius, son président, ont même déjà présenté leur démission. JPMorgan et Citigroup font, elles aussi, toutes deux l'objet de demandes d'informations de la part des enquêteurs britanniques et américains. L'autorité allemande de régulation des marchés, la BaFin, a quant à elle confirmé vendredi avoir ouvert une enquête sur des présomptions de manipulation du Libor par des banques, mais n'a pas souhaité dire si la Deutsche Bank était concernée comme deux "sources proches du dossier" l'avaient déclaré à Reuters.

En tout : 18 grandes banques participent à l'élaboration du Libor, dont BNP Paribas, Société générale et Crédit agricole. Mais le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier a déclaré lundi sur Europe1 n'avoir pas connaissance aujourd'hui de l'éventuelle implication d'une banque française dans le scandale du Libor.

Aux Etats-Unis, le Congrès a même convoqué le secrétaire américain au Trésor Timothy Geithner et le président de la Réserve fédérale Ben Bernanke pour leur demander des explications sur ce scandale. Le vice-gouverneur de la Banque d'Angleterre, Paul Tucker, doit lui aussi être entendu dans la journée par une commission parlementaire britannique qui auditionne les protagonistes présumés du scandale du Libor.

Que risquent les banques ? Le scandale a tout d'abord de fortes chances de leur coûter cher. Une étude publiée vendredi par Morgan Stanley chiffre à 12 milliards d'euros le coût de l'affaire pour le secteur bancaire. Le total des amendes atteindrait 5,67 milliards d'euros environ. A cela s'ajoute le coût estimé, lié à des contentieux, que Morgan Stanley chiffre, au total, à 6,38 milliards d'euros. Et cela pourrait être encore plus cher, car l'étude ne porte que sur 11 banques. Or elles sont 18 à fixer le Libor.

Pour ces banques, l'étude fait le postulat que toutes seront mises à l'amende par les autorités, à des montants équivalents, à l'exception de Barclays, qui aurait bénéficié d'une prime pour avoir trouvé un accord amiable avant les autres. Barclays a en effet déjà réglé 362 millions d’euros d’amende auprès des gendarmes britannique et américain de la Bourse.

À cela s'ajoutent les sanctions pénales que risquent les dirigeants et les traders éventuellement concernés, puisque les justices anglaise et américaine ont ouvertes des enquêtes pénales.

De plus, les mentalités évoluent suite au scandale. La Commission européenne se prépare à durcir la directive sur les abus de marchés afin d'éviter tout vide juridique et d'étendre les sanctions pénales aux opérations de manipulation d'indice. Et les services du commissaire Michel Barnier vont par ailleurs conduire une étude sur les indices de marché afin d'examiner l'opportunité de les placer sous la tutelle des régulateurs, un travail qui pourrait prendre plusieurs mois. "Je n'ai jamais cru à l'autorégulation pour les biens publics. Je crois qu'il faut que nous nous assurions qu'il y a plus de transparence dans ce processus", a déclaré Michel Barnier, selon des propos rapportés par le Financial Times.

Même en Grande Bretagne, pays peu adepte de la régulation, les mœurs commencent à évoluer. Le secrétaire à la Justice Ken Clarke a ainsi affirmé que si l'une ou plusieurs des enquêtes en cours révélaient des délits pénaux présumés, il faudrait saisir la justice. "Pour ce qui est de poursuivre les délits financiers dans ce pays, nous pouvons vraiment mieux faire", a-t-il avoué samedi à la BBC. "J'ai l'impression que le délit financier peut rester impuni dans ce pays beaucoup plus aisément que tout autre délit".

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