Pourquoi la TVA sociale pourrait s’imposer

Par Gabriel Vedrenne

Publié le 21 septembre 2012 à 15h05 Mis à jour le 21 septembre 2012 à 15h26

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Le gouvernement assure qu’il n’y pense pas mais cette solution est très tentante.

Clair, net et précis. "Il n'y a pas de retour de la TVA sociale", a martelé vendredi le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, démentant ainsi une piste soulevée par le quotidien Libération et l’hebdomadaire Le Point. "Aujourd'hui il n'est pas du tout envisagé d'utiliser la TVA sociale", a renchéri le ministre Alain Vidalies, ministre des relations avec le parlement. Sauf qu’elle risque de s’imposer comme une solution très pratique, voire incontournable, pour réduire le coût du travail.

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>> Ne pas concentrer l’effort sur un seul levier

Pour rééquilibrer le budget de la protection sociale, l’Etat doit trouver des recettes qui se comptent en milliards. Pour le seul régime général de la sécurité sociale, la Cour des comptes a estimé mi-septembre que le déficit devrait atteindre 14,7 milliards d'euros en 2012. Mais il est impossible de récolter une vingtaine de milliards en agissant sur un seul levier : augmenter la seule CSG est impossible, puisque son montant exploserait et provoquerait une fronde fiscale.

Le gouvernement doit donc multiplier les légères hausses de la fiscalité pour rendre la facture moins douloureuse, comme il l'a fait pour réduire le déficit public : gel du barème de l’impôt sur le revenu, création d’une nouvelle tranche, restauration de l’ISF, contribution exceptionnelle des pétroliers, plafonnement de certaines niches fiscales, etc.

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>> La TVA, un outil puissant

Problème : même en ayant détricoté l'exonération des heures supplémentaires, le compte n’y est toujours pas, contraignant le gouvernement à agir sur un nouveau levier et c’est là que la TVA refait surface. Qu’elle soit qualifiée de "sociale" ou pas, cette dernière présente en effet des avantages non négligeables.

D’abord, elle s’applique sur l’assiette la plus large, c'est-à-dire tous les Français qui consomment et non les seuls travailleurs. Ensuite, la TVA représente la première source de revenus pour l’Etat : plus de 51% de ses ressources en 2011.

Enfin, sa hausse ne se traduirait que par quelques centimes supplémentaires pour la majorité des achats quotidiens. Aujourd’hui, la somme récoltée via la TVA se chiffre à un peu plus de 5,5 euros par jour et par habitant en moyenne. Une hausse d’un point se traduirait donc par une cinquantaine de centimes supplémentaires par jour.

>> Mais décrié car jugé injuste

Le gouvernement écarte néanmoins officiellement cette solution et pour cause :
- Politiquement, la TVA sociale reste associée à Nicolas Sarkozy, qui l’a proposée début 2012.
- Économiquement, elle passerait mal dans une période ou le pouvoir d’achat est au cœur de tous les débats.
- Socialement enfin, elle présente l’inconvénient de frapper autant les plus pauvres que les plus fortunés, ce qui reste difficile à défendre en période d’équité. Même si les biens de première nécessité (farine, œuf, sucre, etc.) étaient épargnés, la mesure serait à coup sûr impopulaire.

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>> Matignon joue avec les mots

Le gouvernement n’a officiellement toujours pas tranché la question. Matignon l’a martelé vendredi assurant dans un communiqué "qu’aucune décision n'est prise mais une hausse globale de la TVA n'est pas privilégiée à ce stade".

Mais le diable se cache souvent dans les détails. Si aucune "hausse globale" n’est prévue, cela veut que Matignon ne s’interdit pas de cibler certains secteurs. Et si rien n’est décidé "à ce stade", cela n’empêche pas d’instaurer une TVA sociale l’an prochain.

Seule certitude, à Bercy, certains services travaillent déjà sur l’hypothèse de cette hausse de la TVA. Leurs ordinateurs effectuent des simulations pour calculer quelle pourrait être le montant de l’augmentation de la TVA et ce qu’elle rapporterait pour les caisses de l’Etat.

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