Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi devant améliorer le fonctionnement de la concurrence dans les outre-mer afin de lutter contre la vie chère, selon le communiqué du Conseil.Ce texte "permet au gouvernement de prendre par décret des mesures de régulation des marchés de gros et de la chaîne logistique, y compris le fret, pour recréer les conditions d'une véritable concurrence sur les marchés de détail, afin de défendre l'intérêt des consommateurs", selon le communiqué.
Il crée notamment pour l'outre-mer une nouvelle "infraction de concurrence" pour "réprimer les accords exclusifs d'importation, sauf à ce que l'opérateur démontre que l'accord qu'il a passé est le seul moyen de faire bénéficier les consommateurs d'une économie de coût effective et vérifiable". Le texte permet aussi aux collectivités territoriales de "saisir l'Autorité de la concurrence pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles dans leurs territoires respectifs".
Il abaisse également "le seuil pour le contrôle des concentrations dans le commerce de détail outre-mer, ce qui permettra de contrôler la plupart des opérations portant sur des surfaces de vente supérieures à 600 m2". Enfin, dans le secteur de la grande distribution outre-mer, il dote l'Autorité de la concurrence du pouvoir d'adresser aux opérateurs des "injonctions structurelles". Interrogé à la sortie du Conseil des ministres, Victorin Lurel a qualifié ce texte de "révolution comportementale" et "conceptuelle".
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