FranceAgriMer, organisme rattaché au ministère de l'Agriculture, a dévoilé lundi les conditions d'attribution d'aides publiques aux éleveurs de poules pondeuses biologiques qui doivent mettre leurs installations aux nouvelles normes européennes avant le 1er janvier 2014.
Une réglementation européenne de 2008 fixe les installations minimales de vie pour les poules pondeuses biologiques : 6 poules maximum par m2, 18 cm de perchoir par poule et 7 poules pondeuses maximum par nid (120 cm2 par oiseau). L'aide publique sera réservée aux élevages bio dont les bâtiments ont été construits avant le 24 août 1999 nécessitant d'être agrandis pour se mettre aux normes, et qui abritent un cheptel minimum de 200 poules pondeuses biologiques, a expliqué l'organisme dans un communiqué.
Le taux de subvention a été fixé à 20% des investissements éligibles, c'est-à-dire du nombre de places à mettre aux normes en fonction du cheptel existant avant les travaux. Il est porté à 30% pour les élevages en zone défavorisée. Les jeunes agriculteurs bénéficient d'un taux de subvention de 30% (40% en zone défavorisée).
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