Les sénateurs du Front de gauche, Parti communiste et Parti de gauche, en ont appelé mercredi à leurs collègues des autres formations de gauche pour saisir le Conseil Constitutionnel de la conformité du traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES). La présidente du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat, a écrit à ces sénateurs pour leur demander de signer ensemble un courrier de saisine du Conseil afin de "vérifier la conformité de ce traité instituant un mécanisme européen de stabilité avec les principes républicains en vigueur" en France.
"Alors que pour les traités de Maastricht, Amsterdam, pour le Traité constitutionnel européen et le Traité de Lisbonne, une telle saisine en amont avait été décidée, le président de la République et le gouvernement n'ont pas jugé bon de le faire sur ce traité MES qui anticipe l'abandon de souveraineté budgétaire imposée par le traité de stabilité (...) qui, lui, doit être signé le 1er mars", selon un communiqué des sénateurs du PCF et du PG. Or, pour bénéficier du MES, "les Etats devront se mettre sous la tutelle budgétaire de Bruxelles", alors que l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui est en préambule de la Constitution française "établit la souveraineté du peuple et de ses représentants en matière de politique budgétaire", observent-ils.
Soixante sénateurs ou soixante députés sont nécessaires pour saisir le Conseil Constitutionnel.
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