Un projet de loi plus exigeant avec les communes doit être présenté mercredi en Conseil des ministres.
Face à l'ampleur de la crise du logement, le nouveau gouvernement table sur un objectif : construire 500.000 logements par an, dès 2013, dont 150.000 sociaux. Et sur ce dernier point, l'exécutif compte bien mettre un peu plus la pression sur les communes. Un projet de loi en ce sens doit être présenté en Conseil de ministres mercredi par la ministre du logement Cécile Duflot. Le Parisien-Aujourd'hui en France, qui s'est procuré le document, détaille les pistes arrêtées par le gouvernement. Un texte qui joue sur deux leviers.
Plus de sévérité avec les communes
Loi SRU HLM 930x620 © MaxPPP
Le texte portera d'abord à 25%, contre 20% actuellement, le taux obligatoire de logements à loyer modéré (HLM) imposé aux communes de plus de 3.500 habitants par la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU) votée en 2000 sous le gouvernement Jospin.
Face aux communes qui préfèrent encore payer des amendes que d'appliquer la loi (selon Le Parisien, 927 villes paient aujourd'hui 23 millions d'euros de pénalités, nldr), des sanctions plus lourdes seront prises. Le montant des amendes pourrait être multiplié par cinq. Et d'après le quotidien, la part maximale du budget des communes susceptible d'être ponctionnée par ces sanctions pourrait être doublée, et passer de 5% à 10%.
Céder des terrains publics
L'autre levier sur lequel entend jouer le gouvernement consiste à céder le foncier de l'Etat. "L'un des freins à l'investissement immobilier, c'est, on le sait, le coût et la disponibilité des terrains", avait déjà dit le chef de l'Etat dans son discours de rentrée à la foire de Châlons-en-Champagne vendredi dernier.
© REUTERS
François Hollande avait annoncé qu'un "projet de loi était prêt" qui permettra "de céder gratuitement les terrains de l'Etat aux collectivités et bailleurs sociaux qui s'engagent dans des programmes de construction". La cession des terrains de l'Etat à prix réduit est déjà possible, mais, le dispositif en vigueur prévoit une "ristourne maximale de 35%". Plus de 900 terrains seraient potentiellement concernés.
La discussion parlementaire sur ce texte doit débuter au Sénat le 11 septembre.
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