Logement social : ces villes hors-la-loi

Par Gabriel Vedrenne

Publié le 28 décembre 2010 à 06h58 Mis à jour le 28 décembre 2010 à 13h28

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Les Echos a établi le classement des villes ne respectant pas la loi sur les logements sociaux.

Paris, Neuilly-sur-Seine, Nice, Boulogne-Billancourt, Saint-Maur-des-Fossés et Bordeaux ont remporté la palme du non-respect de leurs obligations en termes de logements sociaux, selon une enquête publiée mardi par le journal économique Les Echos .

Votée en 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de 20% de logements sociaux. Le but est double : soutenir la construction de logements sociaux et lutter contre la concentration de ces derniers dans les seules villes qui jouent le jeu de la mixité sociale. Depuis cette date, si une ville ne respecte pas ces obligations, elle peut se voir infliger une amende pour financer le secteur des HLM. Globalement, les pénalités financières infligées aux mauvais élèves en 2010 ont atteint 76,2 millions d'euros : l'Etat en a perçu 31 millions, le reste allant aux bailleurs sociaux.

Neuilly-sur-Seine, la ghettoïsation par le haut

Neuilly-sur-Seine, considérée comme la ville la plus huppée de France, arrive en deuxième position. Longtemps dirigée par Nicolas Sarkozy, cette commune de l'Ouest parisien a dû s'acquitter d'une amende 3,3 millions d'euros. Elle dispose du plus petit parc de logement social en France, avec un taux de 3,6% de logements sociaux.

Ce chiffre confirme une enquête du journal Le Monde et des sociologues Monique et Michel Pinçon-Charlot, qui avaient montré en 2008 le profil très huppé des locataires de HLM dans cette ville. "Hauts fonctionnaires, cadres de l'UMP, membres des clubs parmi les plus sélects, figures du 'bottin mondain' " figuraient en effet parmi les locataires des HLM de cette ville qui a toujours refusé de communiquer sur sa gestion de son parc de logements sociaux.

Montpellier, Aix-en-Provence : les bons élèves

Les villes de Boulogne-Billancourt, Nice, Saint-Maur-de-Fossés et Bordeaux suivent Neuilly-sur-Seine dans ce classement des villes ne respectant pas la loi. Chacune de ces villes aurait payé plus d’un million d’euros de pénalités.

“Un constat s'impose : les cancres font partie des villes les plus riches et les mieux dotées en termes d'emplois, avec des exceptions notables comme Montpellier ou Aix-en-Provence“, écrit le journal Les Echos. Cette enquête confirme, mais dans un ordre légèrement différend, la liste établie précédemment par Libération.

Débat sur le cas parisien

Paris, de part sa taille, figure en tête de ce classement, mais se trouve dans une situation intermédiaire : certes, la capitale ne respecte pas le seuil de 20% de logements sociaux, mais elle part de loin et investit d'importantes sommes pour rattraper son retard. La capitale ne doit donc pas à s'acquitter d'une amende estimée à 15 millions d'euros. "La ville de Paris dément catégoriquement tout versement de pénalités liées à la loi SRU compte tenu des efforts extrêmement importants réalisés depuis 2001", a déclaré l'adjoint au maire de la capitale chargé du Logement, le PS Jean-Yves Mano.

Les villes ne respectant pas les quotas sont en effet jugés sur les investissements consentis pour rattraper leur retard. Or les sommes investies par la capitale sont dix fois supérieures à l'amende qu'elle encourt : sous cet angle, Paris joue le jeu de la mixité sociale et ne mérite pas réellement la première place du classement.

"Cette amende est théorique. Pour le prélèvement net, on enlève le bénéfice des logements sociaux créés. Paris passe ainsi de 15 millions à zéro euro", a d'ailleurs précisé mardi matin le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, interviewé par LeJDD.fr .