Les pistes pour limiter le déficit en France

Par Gabriel Vedrenne avec Carole Ferry et agences

Publié le 15 août 2011 à 23h57 Mis à jour le 23 août 2011 à 21h09

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Le Premier ministre présente mercredi les mesures pour limiter les déficits.

Désormais dans le viseur des marchés, la France doit à son tour faire des efforts budgétaires et ne plus vivre à crédit . De nouvelles mesures pour tenter de limiter le déficit seront présentées mercredi en fin de journée par François Fillon, qui se rendra ensuite sur le plateau du journal de 20h00 sur TF1. L'enjeu : trouver jusqu'à 4 milliards d'euros de recettes fiscales et d'économies supplémentaire pour cette année, et 10 milliards l'an prochain.

Parmi les pistes évoquées figurent notamment un système de taxation des très hauts revenus , une révision du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires et un nouveau coup de "rabot" sur les niches fiscales.

Un principe : pas de hausse des impôts… directs

Aucune fuite n’a permis d’esquisser les contours du prochain tour de vis budgétaire mais Valérie Pécresse, porte-parole du gouvernement, avait donné le ton le 10 août dernier, lors d'une réunion de crise à l'Elysée. "Nous supprimerons des niches fiscales (...) parce que nous n'augmenterons pas les impôts", a déclaré la ministre, sans donner cependant plus de détails.

François Baroin a aussi exprimé sa préférence pour un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales. "On ne touche pas à l'impôt sur les sociétés, on ne touche pas à l'impôt sur le revenu, on ne touche pas aux prélèvements sociaux et on ne touche pas à la TVA", a-t-il préconisé.

Des pistes pour compléter le coup de rabot

Raboter les niches fiscales revient néanmoins à augmenter les impôts des personnes qui en bénéficient. Pour que la facture soit moins douloureuse, tant financièrement qu’électoralement, Bercy pourrait donc préconiser un panaché de différentes mesures.

La première alternative consiste en un impôt exceptionnel pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse un million d’euros. Ils seraient alors taxés à hauteur de 1 ou 2%. Problème : très souvent été évoquée, cette piste n’a jamais été sérieusement étudiée.

Réviser la TVA et repenser l’impôt sur les sociétés

Autres pistes à l’étude, l’impôt sur les sociétés et les taux de TVA . Cette fois-ci, les propositions émanent de l’UMP Gilles Carrez, rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale. "Il faut regarder du côté de l’impôt sur les sociétés. J’ai fait tout récemment un rapport qui montre que les grandes entreprises payent finalement assez peu, pour ne pas dire très peu, d’impôts sur les sociétés", a-t-il détaillé sur Europe 1.

"Je pense aussi qu’il faut regarder du côté de la TVA et créer un taux intermédiaire qui pourrait être de 8 à 9% et de remonter à ce taux intermédiaire les travaux dans le logement et la restauration, qui sont aujourd’hui au taux de 5,5%", ajouté Gilles Carrez.

Cette réunion mardi matin à l’Elysée doit permettre au couple exécutif de passer en revue toutes ces mesures mais les "décisions définitives" seront prises le 24 août , en Conseil des ministres, avait prévenu François Baroin le 10 août dernier.

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