Les enseignes de bricolage seront autorisées à ouvrir le dimanche en France jusqu'au 1er juillet 2015, annonce le gouvernement, qui publie mardi un décret en ce sens. "Cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale", précisent les ministres du Commerce et du Travail dans un communiqué.
Les partenaires sociaux du secteur engageront le 9 janvier des négociations "en vue de la conclusion d'un accord fixant les contreparties pour les salariés et les engagements en termes d'emploi auxquels les enseignes concernées auront souscrit", ajoutent Sylvia Pinel et Michel Sapin. Les ministres soulignent que seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche avec pour contreparties "le doublement au minimum de la rémunération", l'attribution d'un repos compensateur et des engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'est engagé le 2 décembre à assouplir la législation sur le travail dominical, qui fait l'objet d'un débat récurrent et de litiges judiciaires en France, tout en assurant qu'il resterait un jour "pas comme les autres". ( ) Dans son rapport sur le travail dominical, l'ancien président de La Poste Jean-Paul Bailly préconis notamment de porter de cinq à douze par an le nombre d'ouvertures possibles des commerces le dimanche.