Le règne de Standard & Poor's, Moody's et Fitch touche peut-être à sa fin. Alors que la zone euro ne parvient toujours pas à sortir de la tourmente, la Commission européenne doit présenter mardi ses propositions pour encadrer les règles de fonctionnement des agences de notation. Ces sociétés, chargées d'évaluer la solidité d'un emprunteur, qu'il s'agisse d'une entreprise privée ou d'un État, sur les marchés, sont pointées du doigt depuis le début de la crise notamment en Grèce.
"Disons la vérité, ce n'est pas le thermomètre qui provoque la fièvre. La fièvre est due à trop de dettes, trop de déficits, parfois de la mauvaise gestion dans certains pays", a tenu à préciser mardi sur Europe 1, Michel Barnier, commissaire européen chargé des marchés financiers. Mais "encore faut-il que le thermomètre n'accentue pas, n'accélère pas la fièvre qu'on puisse prendre la température au bon moment. On doit mettre de la transparence, on doit mettre de la concurrence et je veux diminuer la dépendance", a précisé Michel Barnier qui devrait dévoiler les propositions de la commission mardi, dans l'après-midi. Europe1.fr vous présente d'ores et déjà les principales pistes.
Une suspension temporaire des notes. L'Autorité européenne de surveillance des marchés financiers, l’Esma, pourrait suspendre temporairement la notation d’un pays bénéficiant d’un plan de soutien. La Commission européenne entend ainsi tirer les leçons de l’expérience grecque. Athènes avait été dégradé par l’agence Moody’s au rang "d’obligations pourries" au moment où ses partenaires européens étaient en train de mettre au point un plan de sauvetage.
"Ce qui m'a frappé, c'est que dans le cas du Portugal ou de la Grèce, certaines notes sont tombées sans crier gare, la veille même du jour où ces gouvernements, courageusement, prenaient des décisions, mettaient en place des plans de restructuration de leurs dettes", a expliqué Michel Barnier. "Quand un pays fait un tel effort, je pense qu'il faut faire attention à ne pas accroître l'instabilité des marchés", a-t-il conclu.
Une alerte 24 heures avant la dégradation. C’est l’autre mesure phare de ce plan. Les agences notation devront désormais prévenir les pays concernés 24 heures à l’avance afin de leur permettre de vérifier si les données utilisées sont à jour.
Ensuite, l’annonce de la dégradation ne pourra intervenir qu’à la fermeture des marchés européens pour éviter toute panique boursière.
Plus de concurrence. Aujourd'hui, elle est faible, voire inexistante dans ce secteur. Tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains de Moody's, Standard & Poor's et Fitch, surnommées les "big three", les trois poids-lourds. Bruxelles entend favoriser imposer une "rotation" obligatoire aux Etats ou aux entreprises qui veulent se faire évaluer lorsqu'ils empruntent.
Pour les aider à faire leur choix, un fichier va donc recenser l'ensemble des agences existantes avec leurs tarifs et les notes qu'elles attribuent.
Possibilité de poursuites. La dernière bourde remonte à la semaine dernière. Standard & Poor's avait alors annoncé par erreur l’abaissement de la note de la dette souveraine de la France. Désormais, des poursuites civiles en justice via un "un cadre européen de responsabilité civile en cas de faute caractérisée ou de négligence grave" pourraient être possibles.
Exit l’idée d’une agence de notation européenne. L'idée a été abandonnée. Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso l’a d’ailleurs confirmé lundi. "La Commission n'aime pas les oligopoles (...) certaines agences de notation ont un pouvoir excessif dans le marché, mais ce n'est pas à la Commission de créer des agences de notation", a-t-il affirmé.