Un projet d’amendement prévoit de les intégrer dans l’assiette de l’ISF.
Les œuvres d’art vont-elles être incluses dans l’assiette de l’Impôt de solidarité sur la fortune ? Le rapporteur général du Budget de l’Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), a annoncé lundi soir son intention de présenter un amendement en ce sens. "Je proposerai que soient concernées les œuvres d’une valeur supérieure à 5.000 euros, en exemptant celles pour lesquelles il serait apporté une garantie de mise à disposition du public", a-t-il déclaré au quotidien économique Les Echos.
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L’art échappe à l’ISF
A l’heure actuelle, les œuvres d’art sont taxées comme les actions, c’est-à-dire en fonction de la plus-value réalisée au moment de la revente. Mais pour chaque année de détention au-delà de la deuxième, la plus-value bénéficie d’un abattement de 10 %, si bien qu’après 12 ans de détention, elle est totalement exonérée d’impôt. En dehors de cela, aucune taxation. Contrairement aux actions, Sicav, et autres valeurs mobilières, qui entrent dans le périmètre de l’impôt sur la fortune, la simple détention des objets d’art n’intéresse pas le Fisc.
Depuis sa création en 1981, l’ISF n’a jamais intégré les œuvres d’art dans son assiette. Ce qui explique, au moins en partie, l’attrait des grandes fortunes pour le marché de l’art : prestigieux, peu taxé, avec parfois de fortes plus-values potentielles. Le projet de Christian Eckert vise donc à corriger ce fait, en réintégrant dans l’assiette de l’ISF les œuvres d’art et antiquités dont la valeur est élevée.
Une idée retoquée deux fois
La proposition de Christian Eckert est loin d’être acquise, si l’on se réfère à l’histoire de l’Assemblée nationale. Ce n’est en effet pas la première fois qu’un député envisage d’intégrer le marché de l’art à l’ISF. A chaque fois pourtant, la mesure a fini par être retoquée. En 1998, la majorité de gauche avait fait passer un amendement en ce sens, avant que le gouvernement de Lionel Jospin la fasse reculer. L’an dernier encore, le député UMP Marc Le Fur a introduit une proposition similaire. Cette fois, c’est Nicolas Sarkozy qui a demandé à sa majorité de ne pas voter l’amendement, décrit par le président comme « une triple stupidité ». Et le projet a fini aux oubliettes. Christian Eckert aura donc fort à faire s’il veut obtenir gain de cause…
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