ZOOM - Après 4 jours de débat, l'Assemblée a enterré TVA sociale et heures sup' défiscalisées.
Les députés ont scellé dans la nuit de jeudi à vendredi le budget rectificatif 2012. Après quatre jours de débat et une nouvelle nuit blanche, l'Assemblée a voté les mesures destinées à faire rentrer dans les caisses de l'Etat plus de sept milliards d'euros supplémentaires. Un tweet du député de Haute-Savoie Lionel Tardy indique que la séance s'est achevée peu avant 6 heures vendredi matin.
#DirectAN ... 5 h 40 ... fin de la séance ... direction #Annecy à 6 h 30
— Lionel TARDY (@DeputeTardy) July 20, 2012
Pour l'année 2012, les réajustements décidés cette semaine pèseront à 53% sur les ménages - principalement sur les plus aisés - et à 47% sur les entreprises. Voici les principales mesures adoptées.
TVA sociale. Votée à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, cette "TVA antidélocalisation" ou "TVA compétitivité", allège les cotisations patronales finançant la politique familiale en les compensant par une hausse de la TVA et une augmentation de la CSG sur les revenus du capital. Elle était censée s'appliquer au 1er octobre mais ne verra donc jamais le jour. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Heures sup'. Les députés ont abrogé la défiscalisation des heures supplémentaires. Cela prendra effet à partir du 1er août. Seules les entreprises de plus de 20 salariés sont concernées par cette mesure qui rapporte près d'un milliard en 2012, et le triple l'année suivante. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Contribution des contribuables les plus riches. Une taxe exceptionnelle est prélevée en 2012 sur les personnes dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1,3 millions d'euros. L'Etat prévoit ainsi d'encaisser 2,3 milliards d'euros supplémentaires. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Droits de succession. L'abattement sur les successions et donations est abaissé de 160.000 à 100.000 euros. Si cela ne rapporte que 140 millions d'euros en 2012, les gains s'élèveront à 1,2 milliard en 2013, et 1,4 milliard en 2014. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Transactions financières. La taxe sur les transactions financière double, passant de 0,1 à 0,2%, pour un gain estimé à 170 millions d'euros cette année, et un demi milliard en 2013.
Stock-options. La taxe due par les entreprises sur les stock-options augmente à 30% au lieu de 14%. Idem pour les bénéficiaires, ponctionnés désormais de 10% au lieu de 8%.
Stocks pétroliers. Une contribution exceptionnelle sur les stocks pétroliers est votée. Elle sera de 4% sur la valeur monétaire des stocks, pour un rendement estimé à 550 millions d'euros.
Crédit. Doublement à 0,5% de la "taxe de risque systémique" acquittée par les plus grands établissements de crédit, pour un rendement de 550 millions d'euros en 2012.
Optimisation fiscale. Durcissement de la lutte contre l'optimisation fiscale à laquelle se livrent les grands groupes, pour un gain attendu de 2 milliards d'euros en année pleine.
Education. Au rayon dépenses, le budget prévoit l'allocation de 89,5 millions d'euros de crédits supplémentaires pour l'enseignement scolaire, ce qui correspond au recrutement d'un millier de professeurs, de 2.600 conseillers et assistants d'éducation et de prévention et de 1.500 auxiliaires de vie scolaire pour la rentrée 2012. Pour en savoir plus, cliquez ici.
TVA sur les livres. L'Assemblée a rétabli le taux de TVA réduit de 5,5% sur les livres et le spectacle vivant à partir du 1er janvier 2013. Cela coûtera 50 millions d'euros en année pleine. Le gouvernement Fillon avait inclus les livres et le spectacle vivant dans sa révision générale du taux réduit à 7%. Elle avait pris effet au 1er avril dernier. Pour en savoir plus, cliquez ici.
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