La taxe sur les transactions est arivée

Par Gaétan Supertino et Carole Ferry

Publié le 1 août 2012 à 22h01 Mis à jour le 2 août 2012 à 07h31

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La mesure, débattue de très longue date, est entrée en vigueur mercredi et ne satisfait pas grand monde.

"Mon adversaire, c'est le monde de la finance", clamait François Hollande dans son discours du Bourget, en janvier 2012. L'une des mesures concrètes de cette charge en règle contre les traders entre en vigueur mercredi : la taxe sur les transactions financière. Bien qu'envisagée par de nombreux gouvernements, y compris celui de Nicolas Sarkozy, c'est la première fois qu'une telle taxe sera appliquée en France.

Après de nombreuses négociations peu fructueuses sur le plan international, le gouvernement en a finalement élaboré une spécifique pour l'Hexagone. Et les députés l'ont adoptée en urgence mardi, le dernier jour de la cession parlementaire extraordinaire de juillet, alors que son application était, au mois de juin, encore prévue pour 2013. À peine lancée, la mesure subit déjà une foudre de critique, de traders comme d'ONG. Europe1.fr vous résume tout ce qu'il faut savoir.

De combien est-elle ? La taxe a doublé par rapport à ce que prévoyait Nicolas Sarkozy. Elle passe de 0,1 à 0,2%. Pour 5.000 euros d'actions Total par exemple, en plus des traditionnels frais de courtage, l'investisseur paiera une taxe de 10 euros. Ce montant sera prélevé directement par la banque ou le courtier, puis reversé à l'Etat.

Qui est concerné ? La taxe est payée uniquement par les acheteurs d'actions d'entreprises disposant d'un siège en France. La mesure ne concerne pas les obligations, les changes ou les produits dérivés. Et les actions doivent appartenir à une entreprise dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d'euros. Selon Rodolphe Vialles, économiste et rédacteur du site abcbourse.com, cela concerne les actions des 109 plus grosses sociétés françaises, évidemment toutes celles du CAC 40, comme Air-France, Carrefour, Renault, GDF Suez ou encore LVMH.

La taxe est payée uniquement lors de l'achat, et non lors de la vente, par les particuliers et les établissements financiers, les banques essentiellement.

Mais vous ne payez cette taxe que si vous gardez vos titres jusqu'à la clôture des marchés. Ainsi, si vous achetez une action Total le matin à 9h, et que vous la revendez dans l'après-midi, vous échappez à la taxe. Si vous l'avez toujours à la clôture de la bourse de Paris, il faudra ajouter 0.2% au prix d'achat.

Sont donc exclus finalement ceux qu'on appelle les traders à haute fréquence, ceux qui vendent et achètent en quelques secondes grâce a des logiciels très perfectionnés, et qui qui favorisent ainsi la spéculation.

Combien doit-elle rapporter à l’État? En passant à 0,2%, la taxe devrait rapporter 1,6 milliards d'euros en année pleine, estime Jean Launay du journal Les Échos. L'association humanitaire Oxfam France prévoit, elle, seulement un milliard de recettes.

Que lui reprochent les ONG? Les défenseurs les plus ardents de cette taxe regrettent qu'elle ne s'applique pas à une plus large assiette d'établissements financiers. "Pour les ONG et autres partisans d'une finance plus responsable, cette proposition à minima est loin de la taxe Tobin, du nom de cet économiste qui entendait, dans les années 1970, lutter contre la spéculation", explique Audrey Tonnelier, journaliste spécialisée, dans le journal Le Monde en date de vendredi.

De plus, beaucoup s'inquiètent de savoir à quoi servira l'argent récolté. "Cette mini taxe doit être consacrée à la solidarité internationale et au climat. Elle ne doit pas servir à combler le déficit, comme le souhaiterait le ministère du Budget", réclame ainsi Oxfam France, cité par le Nouvel Observateur.

Qu'en pensent les marchés ? Les établissements financiers s'inquiètent de l'arrivée d'un nouvel impôt qui, en gonflant le coût des transactions, risque d'éloigner davantage les investisseurs de la Bourse française. "Cette taxe va peser sur les investissements en actions à un moment où les entreprises doivent compenser une baisse progressive des financements bancaires ", déplore ainsi Arnaud de Bresson, délégué général d'Europlace, lobby de la Bourse de Paris, interrogé par Le Monde. Il souligne "la nécessité que cette mesure soit au minimum européenne, incluant Londres".

Une telle taxe a-t-elle déjà existé? Onze pays du G20 appliquent déjà différentes taxes sur les transactions financières, de façon unilatérale. Le Royaume-Uni a ainsi mis en place "le stamp duty", un impôt de Bourse s'appliquant aux actions de nationalité britannique, qui rapporte chaque année entre 4 et 6 milliards d'euros. La Corée du sud taxe les transactions sur les actions, l'Inde les produits dérivés, tandis que le Brésil inclut les obligations.

La France avait également déjà voté une loi en ce sens. Le lundi 19 novembre 2001 exactement, l'Assemblée nationale a adopté le principe d'une taxe Tobin, d'un montant maximal de 0,1%, sur les transactions financières spéculatives internationales. Mais la partie IV de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, précisait que la taxe ne rentrera en application qu'après l'adoption du même principe par les autres parlements européens.

D'autres pays vont-ils se convertir? En novembre dernier, Nicolas Sarkozy avait déjà défendu le principe d’une "taxe Tobin" applicable aux pays du G20. François Hollande a réessayé en juin au G20 de Los Cabos, au Mexique. La mesure avait reçu le soutien de l'Argentine et de l'Afrique du Sud, mais un très grand nombre de pays y restaient opposés, notamment les Etats-Unis, la Chine et le Brésil. Cette demande est donc restée lettre morte.

Pour une taxe appliquée à l'ensemble de l'Europe, François Hollande a le soutien de l'Allemagne, mais la Grande-Bretagne et la Suède y sont opposées.

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