L'INFO. "Il sera toujours demandé davantage à ceux qui ont le plus." C'est au nom de la "justice sociale" que François Hollande a réaffirmé lundi sa volonté de mettre en œuvre une taxe à 75% sur les revenus des plus riches. La mesure a été retoquée par le Conseil constitutionnel? "Elle sera réaménagée", a insisté le président lors de ses vœux pour la nouvelle année.
>>> Est-il possible que cette taxe passe un jour l'épreuve des Sages du Conseil constitutionnel? Eléments de réponse.
Pourquoi a-t-elle été retoquée? Si les Sages ont retoqué samedi la mesure emblématique du projet de Budget 2013, c'est parce qu'elle portait sur les revenus d'une personne et non d'un foyer, contrairement à l'impôt sur le revenu. La taxe a donc été jugée inégalitaire, créant des différences entre les foyers. En effet, la loi instaurait une taxe à 75% pour les revenus d'une personne physique dépassant le million d'euro. Un foyer dans lequel deux personnes gagnent 900.000 euros chacun aurait donc été épargné. Mais un ménage où seulement une personne gagne plus d'un million aurait été taxé, même si la deuxième ne gagne rien du tout.
Quelles seraient les alternatives? Le gouvernement peut proposer une taxe à 75% sur les revenus dépassant le million d'euro, mais pour le foyer tout entier. Or de 1.500, le nombre de Français concernés pourrait passer à près de 30.000 personnes, ce qui rendrait la mesure encore plus impopulaire. Une taxe concernant les revenus des foyers gagnant plus de 2 millions par an pourraient donc être envisagée, bien qu'elle ne concernerait là qu'un nombre très restreints de contribuables.
Le Conseil Constitutionnel la laisserait-elle passer? Une mesure appliquée aux foyers et non plus aux personnes physiques s'exposerait tout de même à une nouvelle censure, de part son caractère "confiscatoire". En effet les Sages ont déjà censuré d'autres mesures pour ce motif. Le Conseil a par exemple invalidé la décision de soumettre au barème de l'impôt les bénéfices tirés des stock-options et des actions gratuites. Elle aurait eu pour conséquence de porter à 72% ou 77% la taxation de ces gains.
À partir de quand un impôt est-il confiscatoire? Depuis la suppression du bouclier fiscal, limitant à 50% la part d'impôts (ISF, impôt sur le revenu, impôt locaux…) que l'on peut prélever sur les revenus, il n'existe plus de plafond. "Mais je comprends en lisant la décision du Conseil constitutionnel qu'on a une espèce de plafond de verre qui est en train de se créer, aux alentours de 75%", décrypte Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes.
La taxe à 75% est-elle vraiment concernée? "Il me paraît à peu près évident que si le Conseil avait examiné directement le caractère confiscatoire de la taxe à 75%, il aurait bien été conduit à reconnaître qu'il l'était", estime Daniel Gutmann, avocat fiscaliste chez CMS Bureau Francis Lefebvre. Ce qui n'est pas l'avis de tout le monde, car la taxe ne concernerait que les revenus au dessus d'un ou de deux millions, et non tous les revenus du foyer. Pour certains spécialistes, le caractère marginal de cette taxe pourrait lui laisser une chance d'être validée. "Sachant que ce taux est purement marginal, peut-être le Conseil ne pourra-t-il pas faire la démonstration que cet impôt est globalement confiscatoire", estime ainsi Denis di Leonardo, avocat fiscaliste de DLSI.