Le gouvernement assouplit la rigueur. Au terme d'une longue discussion, les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi une première mesure du plan de rigueur, celle sur les plus-values immobilières.
Les députés examinent depuis mardi le projet de loi de finances rectificative, qui comprend plusieurs dispositions du plan d'austérité présenté par François Fillon le 24 août.
Compromis sur les plus-values immobilières
Initialement, le plan de rigueur prévoyait la suppression pure et simple des plus-values sur la revente d'une résidence secondaire ou d'un appartement destinés à la location. Une plus-value que le plan Fillon prévoyait d’imposer, quelle que soit la durée de détention du bien. Aujourd’hui, l’imposition s’arrête au bout de 15 ans. Après compromis, le vendeur garderait son bien 30 ans avant de ne plus payer d’impôt sur la plus-value.
Rétropédalage supplémentaire, Bercy accepte de repousser au 1er février 2012, au lieu du 25 août de cette année, l’entrée en vigueur de cette mesure, qui risquait de paralyser le marché immobilier français.
Des accords "sur tous les points"
Au delà de cet aménagement, François Fillon a annoncé mardi qu'un accord avait été trouvé sur "tous les points" du collectif budgétaire avec les députés de la majorité. Il leur a demandé de retirer leurs amendements qui ne rentreraient pas dans ce cadre. Le gouvernement a notamment fait un geste sur la taxation sur les plus-values immobilières et a abandonné le relèvement de la TVA sur les parcs à thème, très critiqué. Cette dernière mesure sera compensée, entre autres, par une taxation plus forte sur les nuitées dans les hôtels de luxe.
Les grands hôtels taxés à la place des parcs à thème
Pour remplacer l’impopulaire relèvement de la TVA sur les parcs à thème, le ministère de l’Économie a approuvé une taxe sur les hôtels haut de gamme. Cette taxe de 2% concernera les nuitées dans tous les hôtels de quatre étoiles et plus. Une mesure dont le but est de compenser les 90 millions d’euros que devaient rapporter le relèvement de la TVA de 5,5% à 19,6% sur les parcs à thème.
Valérie Pécresse, ministre du Budget, avait en outre prévenu mardi que la proposition avancée par certains de taxer le chiffre d'affaires était "trop lourde pour un secteur du tourisme qui est extrêmement concurrentiel internationalement" et qu'elle préférait une mesure "plus douce". La taxe de 2% ne fait pas l'unanimité dans les rangs de la majorité : Christian Estrosi, député-maire de Nice, s'est dit "formellement" opposé à cette idée qu'il juge "injuste et contre-productive".
Plus de "bénéfice mondial consolidé"
Enfin, le gouvernement a validé une troisième modification : les groupes du CAC 40 ne pourront plus profiter du régime dit du "bénéfice mondial consolidé". Cette suppression a été votée à l'unanimité par l'Assemblée mercredi. Ce régime permettait aux groupes de payer moins d’impôts, en imputant sur leurs bénéfices faits en France les pertes subies à l’étranger. Une niche fiscale critiquée car elle pouvait permettre à certains grands groupes de minorer leur impôt sur les sociétés. Le dispositif avait été mis en place en 1965, à l'époque pour aider les entreprises françaises à se développer à l'international.
Une série d’ajustements qui devra encore être validée en séance par les députés. Le Sénat, lui, se prononcera jeudi. "Il est fondamental que, dans la semaine, on ait réglé la question", a lancé le Premier ministre aux députés UMP.
Autres compensations
François Baroin, ministre des Finances, a en outre indiqué mardi sur Europe 1 que le débat était "ouvert" sur un éventuel abaissement du seuil prévu pour la taxe sur les hauts revenus. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a proposé d'abaisser ce seuil à 250.000 euros annuels, contre les 500.000 euros prévus.
Autre compensation envisagée, la mise en place probable d'une taxation sur l'achat de propriétés en France par des capitaux étrangers, a indiqué mardi Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances au Sénat.