La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Par Gabriel Vedrenne

Publié le 2 juillet 2012 à 11h35 Mis à jour le 2 juillet 2012 à 18h59

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L'institution a remis lundi son audit sur les comptes de l’Etat et recommande 39 à 43 milliards d’euros d'économie.

La lutte contre les déficits a été l’une des promesses les plus répétées au cours des derniers mois, tant pendant la campagne électorale que lors des sommets européens dédiés à la crise de la dette. Pour réduire ces déficits, pas de secret : il va falloir dépenser moins et récolter plus l’argent et c’est la Cour des comptes qui s’est chargée de calculer l’addition : entre 39 à 43 milliards d’euros à trouver d’ici fin 2013.

LE CONTEXTE

© MAXPPP

Un rapport très attendu. Didier Migaud, président de la Cour des comptes, à remis lundi au Premier ministre l’audit de 250 pages que son institution a mené sur les comptes de l’Etat. L’idée était simple : avant de se lancer dans des réformes, François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont demandé d’effectuer un inventaire pour connaître la réalité des comptes de l’Etat.

Un objectif : limiter le déficit à 4,5%. Pour lutter contre la crise de la dette, le gouvernement l’a promis : le déficit n’excèdera pas 4,5% du PIB fin 2012. Reste au gouvernement à trouver un équilibre entre réduction des dépenses et nouvelles entrées d’argent, c’est-à-dire des impôts et autre taxes.

Une estimation sans prendre en compte les promesses. La Cour des comptes a tenu à apporter une précision de taille : ses calculs n'intègrent pas le programme du candidat Hollande ni les mesures annoncées depuis son élection.

Le gouvernement n'est pas surpris. "Cet audit confirme les analyses faites pendant la campagne présidentielle et valide les mesures et orientations que le gouvernement s'apprête à présenter au Parlement", a réagi Matignon dans la foulée.

L'EFFORT NÉCESSAIRE POUR 2012

2012 : trouver entre 6 et 10 milliards. La Cour des comptes estime que l'effort budgétaire nécessaire pour respecter les engagements internationaux de la France en 2012 devrait être compris entre 6 et 10 milliards. Cette fourchette est très proche de celle calculée par Matignon, qui estimait qu’il allait falloir économiser entre 7 et 10 milliards. S'il manque les comptes de l'Etat sont dans le rouge, c'est avant tout en raison du ralentissement de la croissance, qui a fait rentrer moins d'argent dans les caisses de l'Etat.

Bis repetita : les niches fiscales visées. Didier Migaud n'a pas manqué de souligné que le gouvernement pouvait facilement retrouver une marge de manœuvre en supprimant ou rabotant dès cette années des niches fiscales. Le président de la Cour des compte a notamment cité les réductions d'impôt sur les investissements dans l'Outre-Mer ou encore le taux réduit de la TVA sur la restauration.

L’ardoise laissée par le duo Sarkozy-Fillon jugée raisonnable. Alors que le gouvernement n’a cessé de répéter ces derniers jours que le gouvernement précédent a peu agi et laissé les caisses vides, les "Sages de la rue Cambon" ont tenu à nuancer le propos : les mesures non-financées sont d’une "ampleur réduite" et sont chiffrées entre 1,2 et 2 milliards d'euros.

© REUTERS

2013 S'ANNONCE PLUS DIFFICILE

Vers un effort de 33 milliards en 2013. Pour 2013 et dans l'hypothèse d'une croissance économique de 1%, l'effort exigé serait "nettement plus important" et atteindrait 33 milliards d'euros, prévient la Cour. Deux autres scénarios ont été élaborés : si la croissance est plus élevée (1,5%), l'effort ne sera "que" de 28 milliards et si elle est plus basse (0,5%), il faudra trouver 38,5 milliards.

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Une hausse de la TVA, voire de la CSG ? La Cour fait valoir que "l'ampleur de la consolidation budgétaire nécessaire" rendra une hausse de la TVA ou de la CSG "difficilement évitable" l'an prochain. Et la Cour des comptes d’ajouter, pour ne pas être trop alarmiste : "au moins à titre temporaire". "La loi de finance rectificative (pour 2012) ne prévoit pas de hausse de la TVA", a toutefois affirmé lundi le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, précisant que, pour 2013, "il sera toujours temps de parler en loi de finances initiale de ce qu'il en est des mesures mais a priori, ça n'était pas, si j'ai bonne mémoire, dans le programme du candidat François Hollande"

Pensions de retraite et prestations familiales encadrées ? Autre piste proposée par la Cour des comptes : l'indexation des pensions de retraite et des prestations familiales, afin de rendre ces dépenses plus prévisibles.

La Fonction publique à la diète. Pour maitriser les finances publiques, le coût de la Fonction publique devra être très encadré, soit par la suppression de postes soit par un gel des salaires.

Le projet de "Grand Paris" mis entre parenthèses ? Autre piste d'économies évoquée, le report des grands projets d'investissements, dont celui du Grand Paris. Ce chantier, qui consiste à créer de nouveaux réseaux de transports en commun et de nouvelles zones d'activité en région parisienne, est jugé incompatible avec la situation des finances publiques.

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