Pour la première fois, la Cour des comptes a sanctionné publiquement, dans son rapport annuel dévoilé jeudi, les organismes qui n’ont pas ou pas assez appliqué ses avertissements, après un premier contrôle au cours des dernières années. Pour eux, l’institution a ainsi choisi de décerner des cartons rouges. A d'autres, ceux qui ont dévié de la bonne gestion seulement cette année, la Cour des comptes a adressé des cartons jaunes. Europe1.fr fait le point sur tous ces mauvais joueurs.
Carton rouge !
Le port de Marseille. "Difficultés graves et récurrentes", conflits sociaux à répétition et gestion des ressources humaines défaillante. La Cour des comptes dénonce pour la troisième fois en cinq ans sa gestion, constatant qu'aucune de ses recommandations n'a été suivie d'effet dans le passé. Le port "ne cesse de perdre des parts de marchés dans presque tous les secteurs", à l'exception des croisières : la "rente pétrolière" lui permet de survivre, mais il a raté "l'exceptionnel dynamisme du marché des conteneurs". Les Sages lui prédisent un long "déclin", en raison d'un conflit social entre une CGT intransigeante et un Etat peu volontariste. Un précédent rapport, paru début février, pointait les conditions de travail et les salaires plutôt avantageux des travailleurs.
Le CNFPT. Les Sages épinglent également le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), après deux autres avertissements en 2002 et en 2007. Cet établissement public, qui assure la formation des agents des collectivités locales, dispose "d'une aisance financière certaine", mais son activité tourne au ralenti, tandis que les gaspillages continuent, "souvent avec des irrégularités à la clé". Mis en cause, le ministère de l'Intérieur et celui de la Fonction publique se renvoient la balle.
Chorus. Ce système informatique avait pour ambition de réunifier les multiples systèmes informatiques de gestion administrative. Mais son coût a explosé et n'a pas permis d'éviter de nombreuses bévues : début 2010, il a été responsable de 6 milliards d'euros de retards de paiement au sein du ministère de la Défense.
Carton jaune !
La vaccination contre le H1N1. Contrats d'achat de vaccins "mal négociés", "organisation dispendieuse" : le coût est de 110 euros par personne vaccinée. Alors que le ministre de la Santé, lors de son audition par les députés, avait chiffré le cout global à 510 millions d'euros, la facture réelle est estimée à 662,6 millions d'euros.
Les niches fiscales. Après avoir promis la chasse aux niches fiscales, d'un coût annuel estimé à 70 milliards d'euros, le gouvernement n'en a supprimé qu'un nombre limité, se contentant d'un coup de rabot. La Cour des Comptes l'invite à continuer.
SNCF : les tarifs réduits pour les militaires. Ces derniers bénéficient de réductions de 75% sur leurs déplacements ferroviaires privés ou professionnels, notamment car ils ont une "obligation de disponibilité en tout temps et en tous lieux". Problème : le coût de cette mesure a augmenté de 34,5% en sept ans et de nombreux anciens militaires ont toujours leur carte de réduction
La Prime pour l'emploi. Dispositif censé inciter au retour à une activité professionnelle, il est jugé trop "complexe", "faiblement incitatif" et mal piloté. Il remplit des fonctions très proches du RSA, et hésite toujours "entre deux objectifs : inciter à la reprise d'un emploi et redistribuer du pouvoir d'achat" aux bas revenus.
Le CNRS. Pour la Cour des comptes, le CNRS doit encore faire des efforts : la direction a peu de prise sur les différents organismes, leur complémentarité doit être améliorée et l'évaluation de la recherche, qui se fait entre scientifiques du CNRS, peut être trop conciliante.
La Coface. Autre carton jaune pour une filiale de la Banque populaire : la Coface. Cet organisme français d’assurances et de crédits à l’exportation pour les entreprises n’aurait pas suivi les premières recommandations des Sages.
Les champions de l’année
La Cour des comptes remet également dans son rapport des bons points. Parmi les élèves choyés : les services publics d'eau et d'assainissement, les organismes qui font appel à la générosité publique ou encore le personnels du contrôle de navigation aérienne. En 2010, 71% des recommandations qu'elle a formulées ont donné lieu à une réforme, se réjouit-elle.