Le gel du barème a été validé par les députés, ce qui revient à une hausse indirecte des impôts.
Comment augmenter les impôts sans augmenter le taux d’imposition ? Tout simplement en gelant le barème de l’impôt sur le revenu, comme viennent de le décider les députés. Déjà pressentie, la décision a été entérinée jeudi par l'Assemblée nationale, qui a néanmoins prévu une dérogation pour les foyers les plus modestes qui paient cet impôt.
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• Que signifie un gel du barème ? Certains foyers vont devenir imposables et que des contribuables risquent de passer à la tranche d’imposition supérieure. En effet, le coût de la vie quotidienne évolue avec l’inflation. Pour en tenir compte, le barème des impôts est donc revu annuellement en fonction de l’évolution des prix. Ainsi, là où un contribuable ne devenait imposable qu’à partir de 5.852 euros de revenus nets en 2008, la barrière était fixée à 5.875 l’année suivante. Chaque année, le barème augmente donc avec la légère hausse des revenus : le geler revient donc indirectement à augmenter les impôts et le nombre de contribuables.
• Une mesure déjà pratiquée par le duo Sarkozy-Fillon. Ce gel du barème n’est pas une nouveauté puisque c’est sous le gouvernement Fillon qu’une telle mesure a déjà été prise en 2011. Elle est politiquement presque indolore mais peut rapporter beaucoup : le ministère de l'Économie estime qu’il peut permettre de récolter 1,7 milliard d’euros supplémentaires pour la seule année 2012.
• Une dérogation pour ne pas impacter les plus modestes. Si la majorité des foyers déjà imposables risque de ressentir modérément la différence, ceux qui ne paient pas du tout d’impôt sur le revenu redoutent en revanche de devoir en payer. Le gouvernement a donc prévu une dérogations pour que les foyers gagnant un peu plus que le Smic ne deviennent pas imposable. Ce sont donc surtout les foyers aisés qui devraient supporter cet effort fiscal, en passer à la tranche supérieure. "Cela revient à faire porter 90% de l'effort sur 10% des contribuables", a ainsi argumenté le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac.
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