L'Inserm condamné pour abus de CDD

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avec AFP

Le tribunal administratif de Nantes a donné tort mardi à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui avait mis fin en septembre 2012 à une série de douze CDD d'une chercheuse qu'il employait depuis 11 ans et l'a enjoint de la réembaucher en CDI dans un délai de deux mois.

Me Rémi Bascoulergue, avocat de cette chercheuse de 32 ans, mère de deux enfants, a exprimé sa satisfaction et celle de sa cliente après avoir lu la décision qui venait d'être affichée au tribunal. La chercheuse, qui ne souhaite pas que son nom soit communiqué, a pour sa part indiqué qu'elle ne serait soulagée que lorsqu'elle aurait recommencé à travailler dans le laboratoire.

L'Inserm a deux mois pour faire appel mais celui-ci ne sera pas "suspensif" de la décision du tribunal l'obligeant à embaucher la chercheuse, a précisé Me Bascoulergue. La chercheuse, une spécialiste du cancer qui donnait entière satisfaction, était employée sans interruption depuis 2001 dans la même unité de recherche au même endroit, avec les mêmes responsables, mais était rémunérée par des employeurs différents: l'Association de recherche du Centre hospitalier universitaire, l'Inserm, le CHU et le CNRS. L'Inserm faisait donc valoir qu'il n'était pas son employeur unique.