L'Assemblée au rapport sur les prêts toxiques

Par Europe1.fr avec François Coulon, envoyé spécial à Thoiré-sur-Loire

Publié le 15 décembre 2011 à 00h14 Mis à jour le 15 décembre 2011 à 06h45

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Une commission parlementaire a estimé que leur volume total est supérieur à 18 milliards d'euros.

Le casse-tête des emprunts toxiques arrivent jeudi sur le terrain politique. La commission d'enquête parlementaire, formée le 8 juin dernier, présente à l'Assemblée son rapport sur ces prêts qui ont amené beaucoup de collectivités publiques dans le rouge, notamment celles des universités, des hôpitaux et des HLM.

Selon la commission présidée par le député socialiste Claude Bartolone, les emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales auprès des banques, dont Dexia, se montent à 18,8 milliards d'euros.

Dexia pointé du doigt

Le texte se penche également sur le partage des responsabilités de la chaîne de décision ayant abouti à cette situation - Etat, collectivités et banques. Selon les premiers éléments communiqués par la commission, les établissements bancaires sont "très fortement pointés" du doigt. Et à travers eux, Dexia, la banque franco-belge en cours de démantèlement.

Le rapport rappelle que les dirigeants de Dexia ont affirmé lors de leur audition qu'il n'y avait pas de produits bancaire à risques pour les communes de moins de 10.000 habitants. Or, selon le rapport, ce sont 1.600 communes de moins de 10.000 habitants qui ont signé des "contrats risqués" avec la banque.

Envolée des taux d'intérêts

Très attractifs au début avec un taux nul, les prêts contractés se sont ensuite révélés beaucoup moins intéressants. Indexés sur l'appréciation de monnaies internationales, les taux d'intérêt se sont envolés avec elles. De 4%, les intérêts ont grimpé à 20%, voire parfois à plus de 60%.

On ne compte plus les communes touchées par ces prêts toxiques. C'est le cas de Thoiré-sur-Loire, en Loire-Atlantique. "Nous avons souscrit à un emprunt à 3,84%, et aujourd'hui il est à 12,5%", indique le maire de la commune, Bernard Chesneau. "C'est un remboursement de 400.000€, mais en 2010 on nous réclame 690.000€. Cela représente quatre ans d'entretien des écoles de la commune, la moitié d'un terrain de foot synthétique, le salaire de neuf personnes équivalent temps plein. C'est quelque chose de très conséquent pour la commune de Thoiré-sur-Loire", ajoute l'élu, "révolté" par cet "abus de confiance".

Plaintes à répétition contre Dexia

Asnières et la communauté d'agglomération de Saint-Nazaire Pour faire entendre leur voix, de nombreuses communes ont décidé de porter plainte contre la banque Dexia pour obtenir l'annulation de leur prêt toxique.

Parmi elles, Asnières dans les Hauts-de-Seine. Cette commune déplore "les montages très hasardeux basés sur les écarts entre le taux de change du yen et du dollar ou sur le taux des emprunts obligataires des collectivités territoriales américaines", a jugé mardi le maire PS Sébastien Pietrasanta.

A Saint-Nazaire, la communauté d'agglomération de Loire-Atlantique, a vu les intérêts de son prêt augmenter considérablement puisque le taux, indexé sur le franc suisse, a dépassé 13% en 2011. La communauté d'agglomération a rappelé mardi dans un communiqué que "lors de la signature de ce contrat, Dexia avait présenté comme sans risque un emprunt qui présentait en réalité un caractère spéculatif".

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