Internet : Aubry propose une mini taxe

Par Laurent Berbon avec agences

Publié le 6 septembre 2011 à 20h13 Mis à jour le 6 septembre 2011 à 20h22

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A la place de l'Hadopi, la candidate à la primaire PS propose un forfait Internet plus cher d'1 euro.

Déjà présente sur le terrain de la sécurité la semaine dernière, Martine Aubry a décidé de s'attaquer mardi à un autre chantier "phare" de l'ère Sarkozy : l' Hadopi . Cette réforme décriée à gauche et chez les professionnels de l'Internet, a institué la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, laquelle, depuis fin 2010, lutte contre le téléchargent illégal. Au cours d'une rencontre avec des acteurs du Web mardi, Martine Aubry a redit mardi son opposition à la loi Hadopi, qu'elle souhaite abroger. La proposition figure aussi dans le programme du PS. Entourée des députés PS Christian Paul et Patrick Bloche, la maire de Lille en a profité pour détailler son programme numérique pour 2012. Europe1.fr revient sur les grandes lignes.

Une contribution d'un euro. En lieu et place de l'Hadopi, Martine Aubry propose de prélever un euro sur l'abonnement Internet mensuel, afin de financer les droits d'auteur et la création musicale. Ce prélèvement est présenté comme la contrepartie à la dépénalisation des échanges de musique sur Internet. En s'acquittant d'un euro de plus par mois, l'internaute pourra donc télécharger de la musique sur Internet, sans risque de poursuite.

Tous les internautes mis à contribution. Ce prélèvement toucherait l'ensemble des internautes, y compris ceux qui ne téléchargent pas. La somme serait reversée aux gestionnaires des droits d'auteur dans le cadre d'une aide à la création.

La protection des droits d'auteurs toujours assurée. Seuls les échanges hors marché et à des fins non lucratives sur Internet seront concernés par cette mesure.

Le secteur de la musique, seul visé. Selon le député PS Patrice Bloche, un des conseillers de Martine Aubry sur les questions culturelles, ce prélèvement irait d'abord au monde de la musique, l'industrie du cinéma et du livre souffrant moins financièrement du téléchargement illégal des œuvres. Un prélèvement qui d'après le député PS Christian Paul, cité par le site Internet ZDNet.fr "ne s'oppose pas aux services payants tels que Deezer ou iTunes".

Pas de limitation des forfaits Internet. Alors que les trois principaux opérateurs, SFR, Orange et Bouygues, seraient favorables à l'instauration de "débit IP maximum" et "plafond de consommation", la candidate socialiste exclut de mettre les internautes à contribution. "Nous considérons Internet comme un bien commun [...], c'est une position de principe. C'est une infrastructure essentielle dans la société et on veut garder ce caractère", a-t-elle déclaré selon Le Journal du Net .

Une Cnil nouvelle formule. Au cours de la rencontre, la maire de Lille a également plaidé pour une transformation et un élargissement des compétences de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), qui veille essentiellement à la protection de la vie privée. Celle-ci deviendrait une Commission nationale des libertés numériques compétente sur les questions de liberté d'expression. "Internet ne doit pas être utilisé pour ficher ou contrôler l'expression", a-t-elle souligné. "La Cnil doit avoir un nouveau rôle contre des pratiques liberticides", a assuré Martine Aubry s'indignant, notamment, que des salariés aient pu être licenciés après avoir critiqué leur entreprise sur les réseaux sociaux.

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