Le cas du groupe pétrolier Total, accusé par l'opposition de ne payer aucun impôt sur les sociétés en France malgré 10 milliards d'euros de bénéfice en 2010, a été évoqué jeudi au Sénat lors de l'examen d'une proposition de loi (PPL) du PS sur la justice fiscale.
"Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33,33% mais le taux réel est de 22%", a lancé le sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen lors de l'examen de cette PPL qui a été repoussée. "Pourquoi Total et Vivendi ne paient-elles pas d'impôt sur les sociétés du tout ?", a ajouté François Rebsamen, un proche de François Hollande, qui a aussi évoqué la question fiscale lors de son discours de campagne la veille au soir à Clichy-la-Garenne.
Ces arguments n'ont pas ému le gouvernement, représenté par Patrick Ollier (Relation avec le Parlement), qui a attaqué en retour le projet du PS pour 2012 : "toujours plus de dépenses publiques et toujours plus d'impôts, je ne pense pas que cela soit la vraie manière de stimuler l'investissement".
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