Cécile Duflot a dévoilé la nouvelle carotte fiscale pour inciter les investisseurs à construire.
Promis à une disparition imminente car coûteuse et pas toujours efficace, la niche fiscale baptisée "Scellier" va pourtant connaître une nouvelle vie. Le dispositif actuel va bel et bien disparaître mais il sera remplacé par une nouvelle mouture, dont la ministre du Logement Cécile Duflot a dévoilé les contours mercredi. L’objectif reste le même, doper la construction de logement, mais sans les dérives qu’a connues le précédent dispositif fiscal.
• Un rappel : c’est quoi le Scellier ? Cette niche fiscale, l’une des plus connues des investisseurs, les incite à construire un logement pour le louer en échange d'une ristourne fiscale. S’il le loue pendant au moins neuf ans, le propriétaire bénéficie alors d’une réduction d'impôt équivalente à 13% du prix du bien immobilier. Cette technique a un nom : l’incitation fiscale pour l’immobilier locatif.
• Un impératif : ne pas répéter les erreurs du passé. Le dispositif Scellier a été très populaire mais victime d’une erreur de conception. Il s’appliquait sur toute la France alors que le manque de logements se concentre sur certaines zones. Cécile Duflot a donc décidé de le conserver mais dans une version modifiée.
© MAXPPP
• A quoi va rassembler le Scellier version Duflot ? "Nous voulons les réorienter vers l'achat de logements intermédiaires, qui seraient mis sur le marché à des prix accessibles et dans des zones sous tension où il y a manifestement des besoins de logement", a précisé la ministre du logement. En clair, des logements de petite et moyenne taille qui correspondent aux besoins des classes populaires et moyennes.
>> Pour cela, Cécile Duflot apporte plusieurs modifications au dispositif Scellier :
- il sera limité aux zones sous tension, à l’image des 43 communes où les loyers ont été encadrés.
- l’avantage fiscal sera augmenté : le taux de réduction d'impôt "sera compris entre 17 et 20% de l'investissement", alors qu’il n’avait cessé d’être revu à la baisse pour atteindre 13%.
- les loyers seront encadrés : en contrepartie d’un avantage fiscal en hausse, leur montant sera plafonné selon les secteurs et devra être inférieur de 20% au prix du marché. Le locataire devra également ne pas gagner plus d’une certaine somme.
>> A lire aussi : les autres réponses du gouvernement à la crise du logement :
- L'encadrement des loyers dans 43 villes sous tensions
- La cession par l'Etat de terrains pour construire du logement social
- Durcir la loi SRU pour obliger les villes à inclure 25% de logements sociaux
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