L'INFO. Clauses abusives, tarifs en hausse, prestations facturées de façon illicite, etc. L'UFC-Que Choisir et l'ARC (association responsables de copropriété) ont dressé mardi un tableau très noir des pratiques des syndicats de copropriété, et appelé les pouvoirs publics à y remédier de toute urgence.
Des pratiques "lamentables". A partir de l'examen des contrats des cinq principaux acteurs du marché - Foncia, Nexity, Citya, Urbania et Immo de France - l'UFC et l'ARC dénoncent des pratiques "condamnables, lamentables et persistantes".
Les clauses abusives dans le viseur. L'étude dénonce tout particulièrement l'existence de clauses abusives dans les contrats. Elle en dénombre en moyenne 18 par contrat, et jusqu'à 25 chez Foncia. La clause abusive la plus courante : ne pas identifier clairement les prestations qui seront facturées en sus du forfait, ce qui va à l'encontre de l'arrêté Novelli de 2010.
La multiplication des facturations illicites. C'est l'autre pratique abusive dénoncée : il y a, par exemple, le forfait courrier recommandé que l'on peut vous facturer jusqu'à 100 euros, le forfait pour documents scannés, le forfait gestion des archives et encore la facturation de l'assemblée générale annuelle lorsqu'elle a lieu en dehors des œuvres ouvrables, soit après 17h ! Cette facturation en plus du forfait est pourtant condamnée par la jurisprudence, puisqu'il s'agit par définition d'une prestation récurrente et prévisible, pointe l'UFC-Que Choisir.
Des tarifs "faramineux". Le relevé des facturations par l'association de consommateurs est édifiant : jusqu'à 48 euros pour un rejet de prélèvement, 71 euros pour fournir les factures de chauffage dans le cadre du diagnostic de performance énergétique, 179 euros pour obtenir la copie du règlement de copropriété et pas moins de 538 euros pour un état daté, le document qui fait le point sur la situation financière d'un propriétaire envers la copropriété au moment de la vente de son bien.
Des clients mécontents. Selon les deux associations, seuls 64% des clients des cinq grands réseaux - qui représentent entre 40% et 60% du marché - en sont satisfaits, contre 89% pour les clients de syndicats bénévoles.
"On nous embobine toujours"
"De l'escroquerie !" "Le syndic prenait un pourcentage de 2% sur les travaux effectués. 2%, c'est un petit chiffre mais pour une grosse somme cela représente un pactole", dénonce Malika qui est présidente du conseil syndical de son immeuble au micro Europe 1. "On nous embobine toujours, on nous dit c'est mieux que le syndic s'en mêle, on nous présente ça comme normal", renchérit-elle. "Bien sûr au fil de nos investigations, on s'est rendu compte que certaines clauses n'étaient pas obligatoires mais bien sûr il était trop tard pour revenir en arrière, c'est vraiment de l'escroquerie et de l'abus de confiance !", fustige-t-elle.
Les pouvoirs publics pressés d'agir. "Il y a urgence !", estime Alain Bazot, président de l'association de consommateurs alors que la loi-cadre sur le logement, actuellement en préparation au ministère du Logement, doit comporter un volet pour mieux encadrer l'activité des syndics de copropriété.
Quelles pistes ? La loi Duflot, qui sera présentée en conseil des ministres fin juin ou début juillet, doit encore faire l'objet d'arbitrages sur certains points. Mais, selon des sources du secteur, elle devrait notamment rendre obligatoire l'établissement d'un compte bancaire séparé pour chaque copropriété et instaurer la possibilité de résilier chaque année le contrat avec le syndicat. Actuellement, il faut parfois attendre trois ans avant de pouvoir changer son contrat.