Une nuit entière passée à négocier n’a toujours pas permis de trouver un accord.
12 heures de négociations, et toujours pas d’issue. Mardi matin, médecins, complémentaires santé et assurance maladie continuaient de négocier sur les dépassements d’honoraires, sans arriver au moindre accord, selon les informations recueillies par Europe 1.
>> Mise à jour 12h30 : Après une nuit à piétiner, les discussions ont repris progressivement, à tel point qu'on a cru un temps qu'un accord serait trouvé rapidement. Le seuil de dépassement abusif, que le gouvernement voulait chiffrer à 70 euros, pourrait désormais être assoupli, tandis que l'Assurance maladie serait prête à mieux rémunérer les médecins de secteur 1, afin de le rendre plus attractif pour les jeunes. Seule la question du rôle des complémentaires santé dans ce nouveau dispositif ferait encore débat.
>>Mise à jour 9 heures : Marisol Touraine, la ministre de la santé, a indiqué vouloir "laisser le temps au négociateurs" pour trouver un accord, qu'elle estime possible. "Je le dis, je crois que cet accord est possible".
Le principal point de désaccord, c’est la définition même du dépassement d’honoraires. Le gouvernement souhaite en effet sanctionner les médecins facturant manifestement trop leurs patients. L’Assurance maladie souhaite fixer la limite à 70 euros pour le dépassement autorisé. Un barème uniforme dont les syndicats ne veulent pas : eux mettent en avant le décalage qui existe forcément entre par exemple les praticiens de Paris et ceux qui exercent en zone rurale.
Autre question en suspens, le rôle des mutuelles. Elles ont annoncé le déblocage d’une enveloppe de 150 millions d’euros, sans pour autant préciser comment cette somme serait utilisée.
François Hollande menace de légiférer
Les dépassements d’honoraires par rapport aux tarifs fixés par la sécurité sociale sont monnaie courante en France : 30.000 médecins dits de "secteur 2" (par oppositions à ceux de "secteur 1" respectant les tarifs de la sécurité sociale), essentiellement des spécialistes, les pratiquent. C’est la montée en puissance de ces surfacturations et les conséquences qu’elles ont pour les patients qui poussent le gouvernement à vouloir encadrer les dépassements. La majorité voudrait également faire entrer la moitié de ces praticiens à honoraires libre dans un "contrat d’accès au soin", qui limiterait les prix maximum autorisés en échange d’avantages sociaux.
Autant de questions qui devront être résolues rapidement : François Hollande a déjà averti que, sans accord entre les différentes parties, il demanderait à l’Assemblée nationale de légiférer.
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