1er janvier, 1er juillet, 1er août... la majorité peine à fixer la date de refiscalisation des heures sup'.
La défiscalisation des heures supplémentaires embarrasse le PS. Mesure phare de Nicolas Sarkozy, elle fait l'objet de débats houleux à l'Assemblée. Les socialistes, majoritaires, veulent la supprimer. Mais la question qui divise est : à partir de quand les salariés doivent-il prendre en compte leurs heures sup' pour remplir leur déclaration d'impôts? Les députés PS peinent à trouver une ligne claire sur cette mesure concernant 9 millions de salariés, et donc 9 millions d'électeurs. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a en effet proposé lundi de repousser au 1er juillet 2012 la fiscalisation des heures supplémentaires.
Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui avait pourtant proposé de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2012, semble avoir adouci ses ambitions. Il aurait en effet modifié son amendement pour retarder l'entrée en vigueur de cette abrogation, selon des sources parlementaires (lire notre décryptage précis de ce que proposait Christian Eckert avant de revenir en arrière : "Heures sup’ défiscalisées: ce qui devrait changer").
Le projet de loi du gouvernement Ayrault proposait à la base de les fiscaliser à l'automne. La volonté de Christian Eckert de rendre la mesure rétroactive avait suscité une levé de bouclier de la part de l'UMP.
"Un demi scandale reste un scandale"
Selon le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, il est "logique que la fiscalisation prenne effet après l'élection de François Hollande", qui avait inscrit cette mesure dans ses engagements de campagne. Comme on lui demandait s'il ne s'agissait pas d'"un renoncement" de la part de la gauche, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), a répondu: "Le renoncement eût été de ne pas appliquer la mesure en 2012. C'était une mesure annoncée, validée pendant les campagnes".
Cette concession n'a toutefois pas satisfait la droite. "Un demi-scandale reste un scandale, mais nous avons réussi à faire gagner six mois aux salariés concernés", a réagi l'ancien ministre UMP Xavier Bertrand, membre de la commission des Finances." Eric Woerth, ex-ministre du Travail, a lui estimé que "le 1er juillet, c'est mieux que le 1er janvier, mais c'est tout de même déjà passé". Selon l'ancien ministre, "changer les règles du jeu après le match, c'est tout à fait injuste".
Matignon : le 1er août
Lundi matin, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait exprimé des réticences sur l'entrée en vigueur au 1er janvier, car elle entraînait une rétroactivité de la mesure. Et lundi soir, les services du Premier ministre ont fait savoir qu'ils étaient eux favorables à une entrée en vigueur de la fiscalisation au... 1er août.
1er juillet, 1er janvier, 1er aout.. reste à savoir ce que décideront au final les députés, qui trancheront mardi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui a commencé lundi. Écouteront-il la commission des Finances, Jean-Marc Ayrault, ou Christian Eckert première version ? Réponse mardi.
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